La lutte contre le gaspillage alimentaire finalement dotée de mesures contraignantes

Il est un domaine où les aberrations règnent : le gaspillage alimentaire des pays occidentaux pose de multiples questions environnementales, économiques, mais aussi éthiques. Aujourd’hui en France, un cadre juridique s’est finalement concrétisé grâce à l’adoption de la loi sur le gaspillage alimentaire le 11 février 2016. Ainsi les acteurs de la lutte antigaspi seront bientôt armés de mesures législatives contraignantes.

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Les chiffres-clés du gaspillage alimentaire

Un tiers de la part comestible des denrées alimentaires est gaspillé selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, soit 1,3 milliard de tonnes par an dans le monde, ou 160 kg par an et par habitant. En France, entre 90 et 140 kg de nourriture par habitant et par an sont perdus, sans compter les 20 à 30 kg que chaque Français jette lui-même, dont 7 kg encore emballés. Ainsi les foyers sont à blâmer pour 42% des déchets alimentaires, à peine devant l’industrie alimentaire responsable de 39% de pertes. Les problèmes que le gaspillage alimentaire engendre sont multiples, l’heure est donc venue que la lutte « antigaspi » soit sérieusement prise en compte par les décideurs politiques.

La lente mise en place de vraies règles « antigaspi »  en Europe et en France

L’encadrement de la lutte contre le gaspillage alimentaire est discuté depuis des années tant au niveau européen, que national, sans pour autant aboutir à un cadre contraignant. Le Parlement européen avait introduit un objectif de réduction de moitié du gaspillage alimentaire à l’horizon 2025 de manière non contraignante dans une résolution de 2012. Cet enjeu a été ensuite concrétisé par son insertion dans le paquet Economie circulaire de 2014 par la Commission européenne, mais qui n’est pas encore transposé en droit interne.

En France, on parle de la lutte antigaspi depuis la loi Grenelle II de 2010. Mais ce n’est qu’en 2013 que Guillaume Garot, alors ministre délégué de l’agroalimentaire, a mis en place un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, comportant 11 mesures concrètes, qui n’ont cependant pas abouti à une loi.

De nouvelles mesures contre le gaspillage sont inscrites dans la loi pour la transition énergétique en 2015, mais ensuite censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Et finalement, c’est notamment Guillaume Garot qui a proposé un nouveau projet de loi contre le gaspillage alimentaire, adoptée à l’unanimité par le Parlement le 11 février 2016.

Des mesures légales faisant l’unanimité au Parlement

Inscrites dans le Code de l’environnement aux articles L541-15-4 et suivants, ces nouvelles mesures législatives concernent les acteurs sur toute la chaine alimentaire. Elles empêchent les supermarchés de jeter de la nourriture encore consommable ou de rendre leurs invendus impropres à la consommation ; la javellisation est désormais punie d’une amende de 3 750€, avec affichage de la décision ; le refus ou la destruction des denrées alimentaires mal étiquetées sont également interdits.

Les nouvelles normes intègrent également l’obligation pour les grandes surfaces de signer une convention avec une ou plusieurs associations auxquelles ils céderont les denrées alimentaires invendues à titre gratuit. Finalement, la lutte contre le gaspillage alimentaire sera introduite dans les programmes scolaires et locaux afin de sensibiliser et former les particuliers : prochain levier important de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

 

Sources :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/12/10/gaspillage-alimentaire-les-grandes-surfaces-ne-pourront-plus-jeter_4829076_3244.html

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/lutte-contre-gaspillage-alimentaire-vers-un-vote-unanime-senat-1189187

http://www.lexplicite.fr/lutte-contre-le-gaspillage-alimentaire-zoom-sur-un-arret-et-une-loi-recents/

 

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