Gaz de schiste polonais : village Potemkine mis en sursis par la Cour de Justice

Une fois n’est pas coutume : la Pologne est de nouveau conduite devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans le cadre de sa politique énergétique. Au cœur du problème l’évaluation des incidences des forages de gaz de schiste sur l’environnement. La nouvelle fragilise les perspectives d’extraction du gaz de schiste en Pologne dont les promesses sont déjà loin, la Pologne ayant surestimé ses réserves.
gds

Source : http://www.euractiv.fr/section/energie/news/gaz-de-schiste-la-pologne-viole-les-lois-de-l-ue/ 

Le gaz de schiste : un eldorado dont la fin justifie les moyens

Le gaz de schiste, au cœur de la stratégie énergétique de Varsovie, vise à réduire sa dépendance vis-à-vis des importations russes (le pays importe plus de 90 % de son pétrole et 60 % de son gaz auprès de cette dernière), recouvrant ainsi un enjeu tant économique que politique.

Cependant la question du gaz de schiste pose également des questions en matière de concurrence.

Ainsi, en 2013 Varsovie avait été sanctionnée pour manquement au principe de non-discrimination dans le cadre des conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’explorer et d’extraire l’hydrocarbure. En effet, à l’époque, 100 permis d’exploration de gisements de gaz de schiste n’avaient pas été soumis à un appel d’offres, violant une directive de l’UE sur les hydrocarbures et plus généralement le principe de mise en concurrence. Cette décision avait entrainé l’incompatibilité du système juridique polonais avec le droit de l’UE mais non la légalité des permis déjà octroyés.

En outre, ce carburant fossile non conventionnel recouvre un enjeu environnemental majeur dans la mesure où il doit être extrait de la surface via la fracturation hydraulique. Ce processus consiste à fissurer sous plusieurs kilomètres le schiste, roche rendue imperméable par l’argile qu’elle contient, en injectant des liquides et un certain nombre d’additifs chimiques à haute pression, ce qui libère les réserves de gaz.

C’est pour protéger cet intérêt environnemental que la Commission a saisi la CJUE.

 

Bruxelles s’insurge et conduit la Pologne face à la Cour de Justice

La Commission européenne a décidé ce jeudi 28 avril de renvoyer la Pologne devant la CJUE pour « des manquements présumés de sa législation en matière d’études d’impact environnemental concernant la fracturation hydraulique ».

En effet, selon le communiqué de presse de la Commission, en vertu de la loi polonaise, il est possible de forer jusqu’à une profondeur de 5 000 mètres, sans évaluer préalablement l’impact potentiel sur l’environnement. Or, selon la directive sur l‘évaluation des incidences sur l’environnement, les forages profonds doivent être évalués pour les déchets qu’ils produisent, pour leurs effets sur l’eau et le sol et leur impact sur les ressources naturelles.

La décision de la Cour du Luxembourg est particulièrement attendue par les défenseurs de l’environnement dans la mesure où elle sera l’occasion de lever le voile sur des méthodes d’évaluation et d’exploitation extrêmement opaques.

 

Exégèse de l’eldorado du gaz de schiste polonais : les coulisses de l’édification d’un « village Potemkine »

Si en 2011 une étude de l’agence américaine de l’énergie (Energy Information Administration) établissait les réserves de ce gaz à 5300 milliards de mètres cubes, ces pronostics ont été très largement relativisés par un rapport de l’institut géologique polonais, les experts évaluant que 346 milliards à 768 milliards de mètres cubes seraient directement exploitables.

En 2015, Chevron Corp, Exxon Mobil, de TOTAL, Marathon Oil et la société pétrolière américaine ConocoPhillips ont cessé la recherche de gaz de schiste en Pologne en raison de résultats insatisfaisants, abandonnant de facto le champ de l’exploration aux entreprises d’État polonaises, notamment le distributeur de gaz d’État PGNiG et le raffineur PKN Orlen.

Dans ce contexte où la spéculation n’attire plus des investisseurs désabusés par les résultats médiocres des forages effectués et  où persiste un environnement réglementaire flou et incompatible avec la réglementation européenne, on peut se demander si les offensives européennes n’auront pas bientôt fait de lever le rideau sur cet édifice polonais fragilisé… Dont la construction et le prosélytisme politique auquel il a donné lieu nous rappelle une expression de son voisin tant détesté.

 

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