Quel avenir pour les mécanismes de capacités en Europe ?

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Pour fonctionner correctement, le marché de l’électricité doit toujours être en équilibre entre l’offre et la demande. Afin d’assurer cet équilibre un procédé a été développé par plusieurs Etats Membres : le mécanisme de capacités. Son objectif est d’assurer la sécurité en approvisionnement électrique, en particulier en période de pointe de consommation. La logique est incitative : en effet, le marché de capacités vise à promouvoir l’investissement dans des moyens de maîtrise de la « pointe électrique ». Cependant de multiples mécanismes de rémunération des capacités existent dans plusieurs pays européens. Or, une telle hétérogénéité risque de créer des distorsions de concurrence à moins qu’une coordination des politiques nationales soit proposée.

Source : http://wikipower.be/blog/2014/10/24/le-black-out-risques-previsions-et-solutions/

Source : http://wikipower.be/blog/2014/10/24/le-black-out-risques-previsions-et-solutions/

Des mécanismes de capacités pour assurer l’approvisionnement énergétique, symptôme du dysfonctionnement du marché européen de l’énergie

Malgré la mise en œuvre de la politique de libéralisation du marché de l’électricité au niveau européen et national des déséquilibres entre la production et la demande d’électricité menacent. Un des facteurs majeurs de ce déséquilibre est l’accélération de la diffusion des énergies renouvelables. En effet, ces sources sont pour la majorité intermittentes (photovoltaïque, éolien) ce qui pose des problèmes d’équilibrage et de back-up. Cela s’ajoute à la problématique du fonctionnement des centrales conventionnelles (gaz, charbon, fioul), qui restent en activité pour assurer les pointes et ce souvent de manière ponctuelle et donc non rentable. L’équilibre offre/demande en temps réel est pourtant fondamental pour la sécurité de l’approvisionnement, car les dispositifs de stockage de l’électricité existant sont peu performants et coûteux.

Le risque de détérioration de la sécurité énergétique étant un sujet sensible la question a été traitée par les États membres essentiellement au niveau national, de manière unilatérale. Afin d’assurer la maîtrise de l’effet de pointe et rendre rentable les investissements dans les moyens de production de pointe et les capacités d’effacement, un nouveau mécanisme incitatif de « capacités » a été mis en place dans certains Etats.

Des mécanismes hétérogènes pouvant aggraver le dysfonctionnement du marché européen de l’énergie

Cependant les mécanismes de capacité peuvent prendre différentes formes : marché de capacité (Irlande, Espagne, Italie, France), réserve stratégique (Pologne, Suède, Finlande, Allemagne), reliability option (Pays-Bas), enchères de capacités (Grande-Bretagne)), ils sont donc susceptibles de fragmenter le marché européen.

En outre, ces mécanismes dépassent l’approche « energy-only-market » qui postule que le signal de prix envoyé par le marché est suffisant pour assurer la sécurité d’approvisionnement à terme, et fait donc naitre des craintes liées à une distorsion de la concurrence, tant sur le marché de la production que sur le marché aval. A cela, s’ajoute la crainte liée aux barrières à l’entrée pour les petits acteurs ou les nouveaux entrants dans la mesure où ces mécanismes pourraient favoriser certains producteurs ou types de technologies.

Pour ces raisons, la Commission a donc décidé de lancer une enquête sectorielle selon un communiqué de presse en date du 29 avril 2015, afin de mieux comprendre ces mesures et de garantir le respect des règles de l’UE en matière d’aides d’État. L’enquête sectorielle se concentrera dans un premier temps sur l’Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, la Pologne, le Portugal et la Suède.

A ce jour, la Commission n’a autorisé que le mécanisme de capacité du Royaume-Uni, sur la base d’un document de travail des services de la Commission sur l’adéquation des capacités de production publié en novembre 2013 et les critères d’évaluation pour les mécanismes de capacité des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie du 28 juin 2014.

Le mécanisme de capacités français : la réalisation d’un double objectif au service d’une plus grande sobriété énergétique 

Mécanisme de capacité

En France, un marché de capacité est en gestation depuis la loi NOME du 7 décembre 2010 et sera mis en place à partir du 1er janvier 2017 A partir de cette date, tout fournisseur d’électricité portera une obligation de disposer d’un certain volume de garanties de capacités prouvant qu’ils sont en mesure de couvrir la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe. A cette fin ils devront produire des certificats obtenus auprès des producteurs ou des opérateurs d’effacement attestant de la disponibilité de leurs installations.

C’est un mécanisme qui couvre deux objectifs : sécuriser les investissements des producteurs de pointe, en permettant aux centrales de pointe de recouvrer leurs coûts ou rémunérer les opérateurs qui jouent la carte de l’effacement, rôle majeur pour limiter l’augmentation rapide des pointes de consommation. Cependant, la quantité de certificat de garantie à obtenir étant dépendante de la consommation effective des clients du fournisseur lors des pointes de consommation, le  mécanisme incitera à terme, à une plus grande sobriété énergétique. Afin de prendre en compte cette évolution des capacités nécessaires, un système d’équilibrage devra compléter le dispositif afin d’adapter, à la hausse ou à la baisse, le montant des garanties.

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