L’adoption de la stratégie nationale bas-carbone de la France, ambition réelle ?

Le Conseil des ministres a adopté, le 18 novembre, la stratégie nationale bas-carbone de la France dans le giron de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015. Cette stratégie est aussi une aubaine pour marquer l’ouverture de la COP21.

Source : https://pixabay.com/fr/bleu-co2-dioxyde-%C3%A9nergie-gaz-88068/

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En quoi consiste cette stratégie ?

La loi de transition énergétique pour la croissance, adoptée le 17 août 2015, avait prévu dans ses grandes lignes l’instauration de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Cette stratégie fixe les objectifs à atteindre, c’est-à-dire les objectifs ambitieux de division par quatre des émissions de gaz à effet à l’horizon 2050. Autrement dit, d’ici 2030, il est prévu une réduction de 40% par rapport à 1990 et de 75% d’ici 2050 ; c’est ce qu’on qualifie de « facteur 4 ».

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le gouvernement a publié à la suite du décret du 19 novembre, trois premiers budgets carbone couvrant les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Ces budgets carbone consistent à définir des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre, exprimés en millions de tonnes CO2eq par an, pour des périodes successives de quatre ans pour la première année et de cinq ans pour les deux autres. Les budgets seront respectivement de 442 Mt, 399 Mt et 358 Mt pour les trois périodes concernées. Selon le gouvernement, cette stratégie sera la clé de la baisse de la dépendance aux énergies fossiles ainsi qu’une aubaine pour doper la croissance économique de 1.5% par an pour créer 350000 emplois nets.

La contribution des secteurs concernés est-elle inégale ?

Les émissions de gaz à effet de serre sont inégales par secteurs d’activités. La répartition des efforts doit donc être ajustée en fonction du secteur le plus émetteur. Par ordre décroissant, le secteur des transports contribue à hauteur de 28%, les bâtiments à 20%, l’agriculture à 19% et l’industrie à 18%.

Dans le secteur du bâtiment, il est prévu un effort à hauteur de 54% de réduction par rapport à 2013 et de 87% d’ici 2050. Il faudra donc que le gouvernement rénove son parc immobilier comme annoncé dans la loi ALUR du 24 mars 2014 qui se fixe l’objectif de rénover 500 000 logements par an. Les consommateurs seront aussi acteurs de leurs consommations énergétiques en mettant en place des dispositifs de compteurs intelligents.

Dans le secteur des transports, il est prévu une baisse de 29% des émissions à l’aube du troisième budget carbone, et d’au moins deux tiers à l’horizon 2050. Pour ce faire, l’investissement se situe notamment dans les voitures électriques ainsi que la mise en place des bornes de recharges et aussi le développement des moyens de déplacements alternatifs.

Dans le secteur de l’industrie, la stratégie vise une réduction de 24% et de 75% d’ici 2050 en mettant en place notamment des politiques de réduction des déchets.

Dans le secteur de l’agriculture, l’effort est moindre car à hauteur de 12% d’ici 2024-2028 pour arriver à une baisse de 50% d’ici 2050. Ce secteur est encore assez sensible en France, ce qui explique un objectif peu ambitieux.

Concernant l’énergie, elle vise un maintien des émissions à un niveau inférieur à celui de 2013 au cours des trois premiers budgets carbone (- 4% en moyenne) et une réduction des émissions liées à la production d’énergie par rapport à 1990 de 96% d’ici 2050.

Quid des émissions cachées ?

La France n’est pas un pays aussi vert qu’il n’y paraît. En effet, il y a une part invisible qui renferme la totalité de l’empreinte carbone de la France. Si on se réfère seulement à l’inventaire national, la totalité des émissions de gaz à effet de serre n’est pas pris en compte. En effet, il faut aussi prendre en considération les rejets carbonés émis à l’étranger et par les biens et services importés.

Dans un avis du 23 septembre 2015, rendu par le Conseil national de la transition écologique, le Conseil veille à rappeler que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne doit pas être faussé par la délocalisation des activités ou par l’augmentation excessive des importations.

Ainsi, la France ne doit pas faire preuve d’hypocrisie dans sa recherche de réduction des émissions de gaz à effet surtout qu’elle est le pays organisateur de la COP21.

 

Sources :

 

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