Vers un droit des réfugiés climatiques ?

A l’aube de la COP21 à Paris qui aura lieu du 30 novembre au 15 décembre 2015, 110 Etats ont adopté un agenda pour la protection des réfugiés climatiques à Genève le 14 octobre 2015.

Source : http://fr.aleteia.org/2015/10/20/refugie-climatique-un-statut-juridique-qui-se-fait-attendre/

Source : http://fr.aleteia.org/2015/10/20/refugie-climatique-un-statut-juridique-qui-se-fait-attendre/

 

Le réfugié climatique ou le déplacé environnemental ne bénéficie d’aucun statut juridique légal aux yeux du droit international. En effet, la Convention de Genève de 1951 accorde un statut seulement aux personnes qui « craignant avec raison d’être persécutées du fait de leur race, de leur région, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques ». Les réfugiés climatiques sont les grands oubliés de cette Convention qui n’a pas su se moderniser au regard des faits. En effet, le changement climatique est facteur de migrations massives du fait de la multiplication des catastrophes naturelles. Selon l’International Displacement Monitoring Center (IDMC), entre 2008 et 2014, les catastrophes naturelles ont déplacé 166 millions de personnes, soit 27, 5 millions de personnes chaque année.  Ce chiffre pourrait atteindre 200 millions de réfugiés climatiques à l’horizon 2050. Ce phénomène s’observe surtout en Afrique et en Asie, plus sensibles aux changements climatiques.

Désirant combler le vide juridique inhérent au réfugié climatique qui est une réalité des temps modernes, l’initiative Nansen, du nom du norvégien Fridtjof Nansen, haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a permis d’aboutir à l’adoption de 110 agendas pour la protection des réfugiés climatiques. Cette initiative représente un pas essentiel à deux mois de la COP21 qui permettra d’appuyer un statut juridique du réfugié climatique. Même si cet agenda ne représente pas une force contraignante car il relève du courant de la Soft law, il formule des recommandations intéressantes pour protéger le réfugié climatique. Les grands principes sont présentés sous forme d’énumérations comme le droit d’avoir une aide répondant aux besoins essentiels de l’individu, une garantie du droit à l’intégrité personnelle et à l’unité familiale. Il définit également une coopération entre Etats pour une aide mutuelle, ce qui est essentiel dans ce cadre car le cas des réfugiés climatiques est très complexe. En effet, pour un Etat, accueillir des réfugiés climatiques pose des problèmes économiques, sociaux et politiques. Cela implique que l’Etat doit revoir toute sa politique pour accueillir des apatrides qui seront certainement là de manière permanente. C’est pourquoi, le développement de mécanismes de coopération et de protection est indispensable pour appréhender ce phénomène.

Le Sénat a adopté le 21 octobre en séance la proposition de résolution de promouvoir, et le cas échéant, d’adopter des mesures de prévention et de protection juridique des réfugiés climatiques. Cette initiative portée par la sénatrice écologiste du Val-de-Marne, Esther Benbassa, a été votée à l’unanimité des suffrages exprimés. Il ne s’agit que d’une proposition de résolution et non d’une proposition ou d’un projet de loi. Or, il permettra au titre des 110 agendas adoptés par des Etats d’ouvrir la voie à la négociation, voire une brèche de la COP21. Faut-il donc enfermer les réfugiés climatiques dans un statut fermé pour leur accorder des droits partiels ou leur accorder des droits issus de recommandations, de guides de bonnes pratiques pour élargir sans contrainte leurs droits ?

 

Pour aller plus loin :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/senat-esther-benbassa-resolution-protection-juridique-deplaces-environnementaux-25518.php4

http://www.liberation.fr/planete/2015/07/21/refugies-climatiques-la-nouvelle-zelande-craint-d-ouvrir-une-breche_1351466

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