Le financement des énergies renouvelables en France nécessite-t-il une forte hausse de la C.S.P.E. en 2016 ?

Depuis son lancement en 2002, la Contribution au Service Public de l’Electricité (C.S.P.E.) n’a cessé d’augmenter jusqu’à représenter aujourd’hui 15% de la facture d’électricité des consommateurs. Une fois de plus, la Commission de Régulation de l’Electricité (C.R.E.) recommande une forte hausse de la C.S.P.E. pour l’année 2016.

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_renouvelable

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_renouvelable

 

Vers une hausse majeure de la C.S.P.E. en 2016 ?

            Le 29 octobre dernier, la C.R.E. a recommandé une hausse significative la C.S.P.E. pour l’année 2016. En effet, elle estime qu’une telle augmentation est nécessaire afin de permettre aux fournisseurs d’électricité, et notamment à l’entreprise E.D.F. de couvrir ses charges prévisionnelles liées au service public de l’électricité ainsi que ses dettes cumulées (en raison du système de soutien aux énergies renouvelables), qui s’élèvent actuellement à 2,8 milliards d’euros. Or du fait de l’essor des énergies vertes renouvelables, et notamment des énergies photovoltaïques et éoliennes qui représentent respectivement 39% et 17% des charges de service public de l’électricité, une augmentation de 11% des charges prévisionnelles est attendue en 2016. D’après la C.R.E., elles s’élèveront ainsi à près de 7 milliards d’euros pour E.D.F. Au total, l’entreprise devra donc assumer environ 10 milliards d’euros de service public de l’électricité.

Transition énergétique ou pragmatisme du gouvernement.

Cependant une telle élévation aurait des conséquences lourdes sur la facture du consommateur, puisque l’on passerait d’un prix de 19,5 euros/MWh à 27.05 euros/MWh. En conséquent le gouvernement devrait limiter la hausse de la C.S.P.E. à 15,4% soit 3 euros/MWh pour atteindre 22.5 euros/MWh. La C.S.P.E. représenterait quand même 16% (au lieu de 15% aujourd’hui) de la facture du client résidentiel et cette dernière, serait plus élevée de 2,2 à 2,3% par rapport à l’année 2015.

Un plafonnement qui serait donc loin de satisfaire tous les acteurs, notamment l’entreprise E.D.F., pour laquelle le défaut de recouvrement devrait augmenter pour atteindre les 3,4 milliards d’euros l’année prochaine. C’est pourquoi dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement a initié une réforme de la C.S.P.E. en deux étapes qui prendra forme dans les prochaines années. Tout d’abord la C.S.P.E. fera partie de la Taxe Intérieure Sur la Consommation Finale Electrique (T.I.C.F.F.) ce qui facilitera sa gestion budgétaire. Mais surtout, elle devrait être élargie aux énergies fossiles à partir de 2017 grâce à la Contribution Climat Energie (C.C.E.), ce qui permettra de répartir le coût croissant des énergies renouvelables entre tous les pôles énergétiques. Ainsi le prix du CO2  prévu à 22 euros la tonne en 2016, devrait atteindre 56 euros la tonne en 2020.

L’essor des énergies renouvelables en France en réponse aux objectifs fixés pour 2020 est indispensable dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, sans même parler des questions techniques (stockage de l’électricité…), il paraît indispensable de repenser le système de financements de ces énergies, afin d’éviter une impasse financière aussi bien pour les producteurs que pour les consommateurs.

 

Pour en savoir plus sur la C.S.P.E. : http://www.cre.fr/operateurs/service-public-de-l-electricite-cspe/mecanisme

Sources :

http://www.lefigaro.fr/conso/2015/10/30/05007-20151030ARTFIG00011-les-energies-renouvelables-toujours-plus-cheres-pour-le-consommateur.php

http://www.boursorama.com/actualites/taxe-sur-l-electricite-vers-une-forte-hausse-de-la-cspe-c923d7a513de393904453e9e748dda07

http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021441080237-electricite-vers-un-allegement-de-la-taxe-sur-le-solaire-et-leolien-en-2017-1170434.php

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