2015: ce qui change pour les sites Seveso

Le 1er juin 2015 est entrée en vigueur la directive 2012/ 18/ UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, plus connue sous le nom de « Directive Seveso 3 ». Les semaines qui ont suivi ont été l’actualité d’événements qui ont amené les acteurs du secteur à s’interroger sur un renforcement des mesures de protection de ces sites particulièrement sensibles.

Le site industriel de Bagneaux-sur-Loing, classé "Seveso seuil haut"

Le site industriel de Bagneaux-sur-Loing, classé “Seveso seuil haut”

Source: commons.wikimedia.org

Toutes les installations dangereuses sont aujourd’hui répertoriées selon le degré de risque qu’elles peuvent entraîner (aléa technologique) et sont classées « sites Seveso ». Elles doivent faire l’objet d’une surveillance de la part de l’exploitant et des autorités publiques.

La première directive Seveso a été adoptée en 1982 suite à un accident industriel, qui a entraîné un rejet accidentel de dioxine sur la commune de Seveso en Italie, en 1976. Les États membres de l’Union Européenne ont dès lors manifesté leur volonté de se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Les établissements militaires et les dangers liés aux rayonnements ionisants (nucléaires) ne sont pas concernés par cette directive.

La deuxième directive Seveso dite « Seveso 2 », transposée par la France en 2000, va étendre le champ d’application de Seveso 1, en introduisant notamment des « bonnes pratiques » en matière de gestion des risques. La directive distingue les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas », en fonction de la quantité totale de matières dangereuses sur le site. Elle s’applique désormais au stockage et à l’utilisation de matières dangereuses, dont la liste a été étendue à la fabrication et au stockage d’explosifs, aux installations d’élimination des déchets dangereux et aux installations nucléaires présentant des risques d’origine chimique.

1er juin 2015 : entrée en vigueur de la directive Seveso 3

La directive Seveso 3 prend le relai de Seveso 2. Le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit «Règlement CLP » et les différents textes de transposition entrent également en application.

La directive prévoit notamment un nouveau système de classification des substances et mélanges dangereux et la création de nouvelles dénominations de dangers. Elle renforce également les obligations d’information du public et apporte des changements en termes d’inspection des bâtiments, de politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) et de plans d’urgence.

L’entrée en vigueur de la directive a par ailleurs modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que les dispositions du code de l’environnement relatives à la procédure applicable à ces installations.

Une surveillance renforcée des installations d’ici la fin 2015

En France, 1171 sites Seveso sont en activité. Ces sites sont des établissements particulièrement sensibles car ils présentent des risques importants du fait des quantités de substances dangereuses qu’ils exploitent.

Suite à l’attentat qui a visé l’usine Air Products de Saint-Quentin-Fallavier le 26 juin dernier et à l’incendie d’origine criminelle à la raffinerie LyondellBasel de Berre-l’Etang le 14 juillet, le Gouvernement a réuni des industriels et des hauts fonctionnaires en charge de la défense et de la prévention des risques afin de prendre des mesures visant à renforcer la sécurité des sites Seveso.

Le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a fait parvenir aux préfets une note dans laquelle il leur enjoint d’inspecter les sites industriels sensibles, particulièrement ceux classés « Seveso », de vérifier leurs enceintes et le bon fonctionnement de leur système de vidéoprotection. D’ici la fin de l’année 2015, toutes les installations devront avoir été inspectées.

Par ailleurs, il est à noter que les risques n’existent pas uniquement pour les sites Seveso mais sont également présents dans les installations classées ne relevant pas de la directive Seveso et lors des transports de matières dangereuses (TMD).

 

Sources :

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-directive-SEVESO-3-pour-une.html

http://www.actu-environnement.com/ae/news/Seveso-surete-malveillance-attentat-inspection-25002.php4

http://www.actu-environnement.com/ae/news/directive-Seveso-3-reglement-CLP-nomenclature-ICPE-24504.php4

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:197:0001:0037:FR:PDF

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