Où en est le projet de loi sur la transition énergétique ?

Mardi 3 mars 2015, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture au Sénat.

Centrale nucléaire de Saint Laurent des eaux

Centrale nucléaire de Saint Laurent des eaux

Source: commons.wikimedia.org

 Le projet de loi sur la transition énergétique fixe une série d’objectifs et présente des mesures visant à une meilleure efficacité énergétique, à la sortie du « tout-nucléaire » et à la promotion des énergies renouvelables.

Dans sa première version, adoptée en première lecture, par l’Assemblée Nationale le 14 octobre 2014, il prévoit ainsi une réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050, par rapport à 2012, une baisse de la consommation des ressources fossiles de 30% en 2030 ou encore une réduction de 75% à 50% du poids du nucléaire dans le mix électrique en 2025.

Le projet de loi insiste particulièrement sur les améliorations à prévoir dans le secteur du bâtiment, qui représente à lui seul près de la moitié de la consommation énergétique en France. Il a également pour objectif de donner la priorité aux transports propres et de lutter contre la précarité énergétique avec notamment l’aide de compteurs intelligents qui permettront aux ménages de contrôler leur consommation d’énergie.

Un texte remanié

Plusieurs ONG dénoncent la modification ou le retrait de certaines mesures adoptées par l’Assemblée Nationale, notamment la disparition de l’objectif d’une baisse de 20% de la consommation énergétique en 2030 ou de l’échéance de 2025 pour la réduction de 75% à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité. De même, les sénateurs ont supprimé l’obligation de mise en place de plans de mobilité favorisant le covoiturage pour les entreprises de 100 salariés, réservant cette mesure aux entreprises de plus de 250 salariés.

Concernant l’énergie éolienne, le nouveau texte prévoit une distance minimale à respecter de 500 mètres à 1 kilomètre entre une éolienne et des habitations. Or, si cette mesure venait à s’appliquer, elle impacterait environ 90% des projets et freinerait leurs développements.

La Ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, souhaite « revenir au texte initial, enrichi en amendements au cours de la procédure, notamment sur les règles applicables aux éoliennes, l’objectif de réduction de la consommation d’énergie finale en 2030, la clarification du mix énergétique avec la part et le plafonnement du nucléaire et la part des énergies renouvelables ». Elle précise également que, malgré l’adoption du texte, celui ci n’est pas définitif et que des modifications y seront encore apportées, notamment concernant la performance énergétique des bâtiments anciens.

Une Commission Mixte Paritaire s’est réunie le 10 mars pour décider des mesures finales à prendre et mettre au point un texte commun à l’Assemblée et au Sénat.

 

Sources:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Projet-de-loi-.html

http://www.batiactu.com/edito/loi-de-transition-energetique—votee-au-senat-mai-40578.php

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/03/03/le-senat-adopte-une-loi-de-transition-energetique-renuclearisee_4586720_3244.html?xtmc=transition_energetique&xtcr=12

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/03/04/loi-de-transition-energetique-segolene-royal-en-quete-d-un-compromis_4587177_3244.html?xtmc=transition_energetique&xtcr=10

Pour aller plus loin:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Projet-de-loi-.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-transition-energetique-pour-la,40337.html?onglet=publications

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html

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1 réponse

  1. Grégoire dit :

    Pour aller plus loin :

    http://energeia.voila.net/nucle/ambiguite_nucleaire.htm

    Qui peut croire qu’après plus de deux ans de bavardage sans rien faire de concret, à part un peu de saupoudrage pour amuser la galerie, cette loi va conduire à la réduction annoncée du nucléaire dans la production d’électricité ?

    Où est le calendrier de fermeture des réacteurs nucléaires excédentaires ?

    Où est le calendrier de montée en puissance des diverses énergies renouvelables électrogènes et du stockage d’électricité à divers niveaux ?

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