Union de l’énergie : un appel des ONG à la RSO

La Commission européenne a publié mercredi 25 février 2015 sa communication sur l’Union de l’énergie[1]. Face à certaines des actions annoncées, plusieurs Organisations Non Gouvernementales (ONG) soulignent leur contradiction avec la protection des droits de l’Homme. Si elles n’en utilisent pas le terme, elles font néanmoins appel à la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) de l’Union Européenne (UE).

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Le cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente a pour objectif de donner aux consommateurs de l’UE – ménages et entreprises – une énergie sécurisée, soutenable, compétitive et abordable. Dans cette optique, la stratégie repose sur cinq dimensions fortement inter-reliées et qui se renforcent mutuellement : sécurité énergétique, solidarité et confiance ; un marché européen de l’énergie entièrement intégré ; l’efficacité énergétique contribuant à la modération de la demande ; décarbonisation de l’économie ; recherche, innovation et compétitivité. Au sein d’un paragraphe intitulé « un rôle plus fort de l’Europe dans les marchés globaux de l’énergie », la Commission écrit que l’UE établira des partenariats énergétiques stratégiques avec des pays ou des régions d’importance croissante en termes de production ou de transit tels que l’Algérie et la Turquie, l’Azerbaïdjan et le Turkménistan, le Moyen-Orient, l’Afrique.

Iverna McGowan, directrice par intérim du Bureau des Institutions européennes d’Amnesty International, rappelle que l’UE a affirmé à plusieurs reprises que les droits de l’Homme doivent être la boussole pour toute sa politique étrangère. Or selon le rapport annuel 2014-2015 d’Amnesty International sur la situation des droits de l’Homme, en Azerbaïdjan « Au moins six défenseurs des droits humains de premier plan ont été emprisonnés et plusieurs importantes organisations de défense des droits humains ont été contraintes de fermer leurs portes ou de cesser leurs activités. Les journalistes indépendants étaient toujours en butte à des manœuvres de harcèlement, à des violences et à des poursuites pénales reposant sur des motifs inventés de toutes pièces. La liberté de réunion restait soumise à des restrictions. De nombreux cas de torture et d’autres mauvais traitements ont été signalés. » ; ou encore au Turkménistan : « Bien que des améliorations aient été enregistrées au niveau de la législation sur la presse et sur la participation politique, les personnalités d’opposition, les journalistes et les défenseurs des droits humains étaient toujours la cible d’une politique de harcèlement de la part des autorités. L’appareil judiciaire jouissait d’une indépendance limitée. Il n’existait pas de véritable procédure d’appel et, lors des procès au pénal, les acquittements étaient rares. Les avocats qui cherchaient à être indépendants dans leur exercice s’exposaient à être rayés du barreau. La torture et les autres formes de mauvais traitements demeuraient très répandues. »

Interrogé sur cette question, le Vice-président de la Commission européenne chargé de l’Union de l’énergie Maroš Šefčovič ne pense pas que ces nouvelles relations entre l’Union européenne et ces pays enracineront les gouvernements autoritaires. La coopération énergétique n’est qu’une partie des relations avec ces pays. Celle-ci pourra même conduire à des améliorations sur la question des droits de l’Homme dans le cadre des négociations qui seront menées.

Ce cas d’espèce est intéressant puisqu’il illustre parfaitement, en l’occurrence au niveau d’une organisation supranationale, la difficulté de mettre en œuvre une démarche de développement durable, de RSO ici.

« L’organisation responsable est celle qui fait en sorte que son activité prenne en compte les piliers [du développement durable : économie, social/sociétal, environnement] dans une certaine mesure. Le développement durable est donc fait à la fois d’une rencontre et d’une hiérarchie. » [2] La nécessité pour l’Union européenne est de diversifier ses sources et ses voies d’approvisionnement en énergie afin de gagner en sécurité énergétique. Dans la communication de la Commission, le pari est fait d’une production domestique d’énergie (renouvelables, ressources fossiles conventionnelles et non conventionnelles, c.à.d. le gaz de schiste – ce qui pourrait entrer en contradiction avec le pilier environnemental…). Quant aux importations, une diminution de la part du pétrole est visée au profit du gaz naturel (ce qui sera meilleur sur le plan des émissions de CO2 et donc de la lutte contre le dérèglement climatique). Or le dilemme vient du fait que les ressources fossiles importées dont l’Union est très dépendante (53% de l’énergie qu’elle consomme est importée) sont abondantes dans certains pays et régions du monde où les droits de l’Homme, tels que nous les entendons, ne sont que peu, voire pas du tout, respectés.

Pour finir, il va être instructif de suivre dans les prochains mois la manière dont l’Union européenne va négocier avec les Etats épinglés par Amnesty International dans son rapport afin d’observer quel équilibre aura été trouvé dans la rencontre des trois piliers.

 

Sources et pour aller plus loin :

[1] COM(2015) 80 final

[2] René de Quenaudon, Droit de la Responsabilité Sociétale des Organisations, Larcier, 2014 p.90

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