La transition écologique en France

La Conférence environnementale qui s’est tenue les 27 et 28 novembre 2014 à Paris, portée sur les thèmes suivants: La mobilisation nationale vers la Conférence Paris Climat 2015 (COP21), le transport et la mobilité durable. Les liens entre santé et environnement ont abouti à une série de recommandations portant sur 74 mesures pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale.

B50A9756net_cle412d88-17527Source : diplomatie.gouv.fr

La feuille de route issue de cette conférence, adoptée par le Gouvernement en Conseil des ministres le 4 février2015, va permettre la mise en œuvre des mesures suivantes :

Les “certificats verts” pour les véhicules propres
La mise en place avant l’été de “certificats verts” ou “qualité de l’air” s’appuie sur une identification, un classement des véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions de polluants atmosphériques et seraient à apposer sur les véhicules propres. Ce certificat de qualité s’inscrit dans la lignée de la pastille verte, mise en place en 1998 et abandonnée en 2003.
Les véhicules les plus propres se verront ainsi avantagés : ils pourront rouler en cas de circulation alternée et dans les “zones de circulation restreintes”, qui seront prochainement mises en place par les villes pour limiter l’accès de certains espaces aux véhicules trop polluants. La possibilité également d’emprunter les couloirs de bus et de bénéficier de places de parking gratuites.

La promotion du fret ferroviaire
Les dispositifs de soutien au secteur vont être réétudiés, et le réseau de lignes capillaires fait l’objet d’un effort de sauvegarde de ces “maillons faibles”, nécessitant de “petits travaux”, ainsi que 30 millions d’euros de financement via l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour les rénover.

Crédit d’impôt et prime
Un crédit d’impôt de 30 % doit s’appliquer aux dépenses d’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique, payées avant le 31 décembre 2015. Il s’ajoute de nouvelles recommandations pour simplifier l’accès aux bornes et en faciliter l’usage ; des panneaux pour faciliter la localisation, l’accès aux stations de recharge ainsi que l’accélération du déploiement des bornes de charge sur le domaine public.
La mise en place, dès le mois d’avril, d’une prime exceptionnelle de 10 000 euros aux acheteurs d’un véhicule électrique et de 6 500 pour un hybride rechargeable en remplacement d’un diesel de plus de treize ans. Les ménages non imposables pourront prétendre à une aide de 500 euros s’ils échangent leur voiture diesel contre une essence neuve ou d’occasion émettant moins de 111g/CO2 par kilomètre.
Des mesures ont aussi été prises pour développer le covoiturage à travers une campagne de communication nationale pointant les méfaits de “l’autosolisme“, l’élaboration d’un plan de développement des aires de covoiturage, référentiel de bonnes pratiques. L’information des usagers bénéficie également d’une mesure dédiée, régions et transporteurs étant dans la boucle en vue de fournir avant fin 2016 des “plates-formes digitales de la mobilité” incluant un système ouvert permettant le calcul d’itinéraires multimodaux sur l’ensemble du territoire et en incluant covoiturage et vélo.
L’éducation environnementale
Dans le domaine de l’éducation, le gouvernement souhaite renforcer le rôle de l’école en tant que «levier majeur pour faire évoluer les comportements». Une «semaine pour le climat», nourrit de débats sur le thème du changement climatique et de la biodiversité, sera désormais organisée chaque année dans les établissements, en lien avec la Fête de la science, début octobre.

Le bio dans les cantines scolaires
Afin de soutenir l’agriculture biologique et de sensibiliser les plus jeunes à l’importance de l’alimentation saine, l’état va donner une subvention pour soutenir la demande de bio local dans les cantines scolaires.

La fin des aides à l’export pour les centrales à charbon
La France supprimera ses aides à l’exportation pour les projets de centrales électriques à charbon, seuls les projets prévoyant le captage et le stockage du CO2 pourront continuer à bénéficier des garanties publiques françaises.

Des engagements pour la réduction des pesticides
Le gouvernement souhaite encourager le développement de mesures alternatives et l’utilisation de produits moins toxiques pour l’environnement et pour l’homme, notamment dans l’agriculture et dans les espaces publics. Par ailleurs, une «campagne de surveillance des pesticides dans l’air ambiant» sera lancée en 2015-2016 afin de mesurer leur impact sur la santé.

Pour en savoir plus :
http://www.gouvernement.fr
http://www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.directmatin.fr/environnement/2015-02-05/la-mise-au-vert-generale-699037

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