Le trading des certificats d’économie d’énergie

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Le système des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été instauré par la loi POPE du 13 juillet 2005 : les vendeurs d’énergie doivent présenter des CEE attestant la réalisation de travaux d’économies d’énergie chez leurs clients. Ces certificats pouvant faire l’objet de transactions, un commerce s’est mis en place : des opérateurs de marchés assument une partie des frais des travaux et obtiennent eux mêmes les CEE qu’ils revendent aux fournisseurs.

La loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientation de la politique énergétique établit des objectifs et une stratégie nationale pour la maîtrise des consommations d’énergie et la réduction de l’impact environnemental de ces consommations. Afin d’inciter la mise en oeuvre d’actions visant à améliorer l’efficacité énergétique, elle établit un nouvel outil : les certificats d’économies d’énergie.

Fonctionnement normal des CEE

Fonctionnement normal des CEE

L’idée est de mettre les économies d’énergie chez les consommateurs à la charge de leurs propres fournisseurs, elle établit une catégorie d’ “obligés” : les professionnels de l’énergie qui vendent de l’électricité ou du gaz, du carburant automobile ou fioul domestique, de la chaleur ou du froid aux entreprises et aux consommateurs finaux. Ces obligés doivent sous peine d’amendes obtenir du Ministère de l’Energie des CEE attestant les économies réalisées. Concrètement ils vont aider les clients à identifier les actions potentielles d’amélioration de l’efficacité énergétique, et si ces actions leur permettent d’obtenir des CEE ils vont aider à les financer.

Cependant, certains obligés ne veulent pas participer directement à ces actions ou ne parviennent pas à atteindre les objectifs fixés à chaque période triennale du dispositif. Ils peuvent donc éviter les amendes en achetant les CEE qui leur manquent. Les potentiels “vendeurs” ne sont pas seulement des obligés ayant dépassé leurs objectifs, mais aussi des entreprises d’opération de marchés (dit trading) qui se sont fait une place sur le marché des CEE.

Fonctionnement des CEE avec intervention de l'entreprise de trading

Fonctionnement des CEE avec intervention de l’entreprise de trading

Ces entreprises de trading ont mis en place une stratégie pour obtenir elles mêmes directement des CEE. Elles contactent des entreprises de travaux et s’engagent à les rémunérer elles-mêmes (partiellement ou intégralement) pour les travaux visés par le dispositif. Ces dernières vont ensuite démarcher les particuliers et les professionnels et réaliser les travaux d’économies d’énergies. Une fois les travaux terminés, l’entreprise de trading transmet les attestations au Ministère de l’Energie, puis se voit décerner les CEE qu’elle va revendre aux obligés. C’est donc un montage dans lequel les obligés transmettent leurs obligations et leur tâche de primer les entreprises et les clients à des opérateurs de marchés, qui accèdent ainsi à la possibilité de faire valider les certificats.

Le prix des prestations est réduit pour les bénéficiaires car en partie assumé par l’entreprise de trading, d’où l’intérêt de cet arrangement. Il contribue également à stimuler l’activité des entreprises qui proposent les différents travaux d’économies d’énergie (isolation du bâti ou des conduites d’eau chaude, changement de l’éclarage ou du chauffage…). C’est également un marché très changeant, car pour faire l’objet de CEE les actions doivent non seulement contribuer à réduire les consommations mais aussi figurer sur des listes en partie définies par arrêté du ministre chargé de l’énergie. Des types d’actions peuvent donc d’un jour à l’autre devenir éligibles ou cesser de l’être. Les entreprises de trading exercent une veille constante sur ces listes.

Sources :

http://www.ac-trading.eu/fr/matieres-premieres/certificat-deconomie-denergie

http://enr-cert.com/PRES_cee.php

http://entreprises.gdfsuez-energiesfrance.fr/Informations/dossiers-thematiques/certificat-economies-energie

http://www2.ademe.fr/servlet/list?catid=15024

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html

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2 réponses

  1. M dit :

    Sérieux des sociétés de trading!!!! Monsieur Vous étes Hors Sujet!!! Ces fameuses société de tranding sont des Entreprise dites Strucuture Collective…

  2. Nathalie dit :

    Tout se vend, c’est vraiment dingue! Du coup, ce fameux CEE a -t-il toujours la même valeur?

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