La nouvelle réforme énergétique en Espagne contre le développement des énergies renouvelables

Arrivés à l’ère du développement croissant des énergies renouvelables, les pays de l’Union Européenne doivent se compromettre à l’objectif des 30 fois 20 (d’ici 2020 +20% d’EnR, -20% d’émissions des gaz à effet de serre, – 20% de consommation énergétique). En Espagne les conditions d’implantation d’EnR sont des plus optimales. Plusieurs mesures incitatives pour mettre en place des projets d’installation d’EnR ont ainsi commencé à être adoptées dès les années 90 jusqu’à ce que le Gouvernement ait décidé le 30 mai dernier de prendre des mesures restrictives à ce sujet.

La crise est en effet passée par là tout comme un changement gouvernemental qui entre les nombreuses découpes budgétaires a décidé de faire marche arrière en matière de développement des énergies propres.

Mais, pourquoi ces mesures radicales anti- progressives ?
Les pouvoirs publics avaient depuis les années 90 aidé à subventionner les énergies vertes et les filières de ce domaine. Cet acte plutôt encourageant du Gouvernement espagnol serait pourtant venu mettre en péril tout le système électrique espagnol. L’écart entre le prix régulé de l’électricité et le coût de production s’est creusé de plus en plus, laissant aujourd’hui une dette abyssale de 26 milliards d’euros.

Juste avant que la crise ne frappe, l’Espagne vivait son âge d’or économique. La courbe de croissance était toujours en hausse, tout comme sa consommation énergétique. Le Gouvernement a alors voulu satisfaire les exigences européennes en adoptant des réformes législatives incitatives pour le développement d’énergies propres. C’est ainsi qu’en 2007, un décret est adopté en complément d’une législation datant de la fin des années 1990 instaurant un régime de primes et de tarifs régulés très favorable aux énergies vertes. Bien que ces naissantes technologies étaient encore peu rentables, l’objectif pour le Gouvernement était d’atteindre 400 mégawatts (MW) dans le photovoltaïque et 500 dans le solaire thermique.

L’engouement ne s’est pas fait attendre puisque dès 2008 la puissance installée dans le photovoltaïque atteignait déjà 3.400 MW. Sans aucunes restrictions ni  mécanismes d’appel d’offre les subventions se sont multipliées à la même vitesse que les centrales photovoltaïques.

Dans une atmosphère de sécurité juridique absolue, les petits investisseurs se sont alors lancés dans des projets énergétiques faramineux.

Suite à la crise, la bulle verte  a explosé menant à une nécessaire réforme énergétique qui s’est effectuée successivement par des petites coupes comme la baisse du nombre d’heures subventionnées ou par la suppression des primes aux nouvelles installations. La dernière réforme de juillet 2013 prévoit que la vente de l’énergie produite (provenant notamment des EnR , de la cogénération et la biomasse) se fasse à prix de marché contre une « rentabilité raisonnable » calculée sur l’investissement initial, dépendant du type de technologie et de sa date de mise en service.

La première proposition de décret lancée à l’initiative du Ministère de l’Industrie Espagnol (Real Decreto Ley 9/2013 adopté en mesure d’urgence nécessitant l’approbation postérieure du pouvoir législatif) prétendait donner plus de stabilité au système électrique espagnol afin d’éviter la montée des tarifs. Or cette réforme a été particulièrement contestée par son manque de transparence, l’absence de consultations publiques et  le désavantage que les énergies renouvelables vont connaître face aux grandes compagnies énergéticiennes.

Greenpeace Espagne a été la première à contester cette réforme illégitime en dénonçant l’intention du Gouvernement espagnol de freiner le développement des énergies renouvelables tout en privilégiant les énergies fossiles et le nucléaire ainsi que les intérêts des grands groupes (Iberdrola, Endesa, Gas Natural Fenosa, E-On et EDP).

L’ONG a critiqué le texte législatif en ce qu’il ne résoudrait pas à la source le problème du déficit tarifare que connaît le pays et qui devrait se centrer sur les dépenses des compagnies eneregéticiennes au lieu de brider le développement des énergies propres.

Un décret approuvé depuis le 30 mai 2014 par le Conseil des Ministres après une longue année d’incertitudes pour les exploitations concernées du fait du travail requis pour développer le très technique règlement le complétant. D’une importance capitale, ce texte va déterminer le nouveau montant des retributions dues aux exploitants d’énergies renouvelables, biomasse et cogénération notamment en fonction de réductions budgétaires très importantes (1.7 millions d’euros) et du prix réel du marché.

Cette nouvelle étape du paquet de la réforme électrique espagnole va supposer un coup très dur pour le photovoltaïque ou encore l’éolien. En effet, plus les prévisions sur les prix futurs du marché sont elevées moins la rétribution sera importante. Ainsi, l’Association des entrepreneurs du secteur éolien (Asociación Empresarial Eólica , AEE) a dénoncé une erreur d’estimation de ce prix pour 2014 dans ce règlement s’élevant à 48,21 €/MWh, bien au-delà du prix moyen de 26 €/MWh enregistré pour ces derniers mois, ce qui pourrait coûter 200 millions d’euros au secteur.

D’ailleurs, les compagnies affectées par ces nouvelles mesures ont l’intention de mener en justice cette affaire pour s’opposer au décret ainsi qu’à son règlement d’application.

 

Sources :

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0203317752823-les-sacrifies-de-la-bulle-verte-espagnole-669959.php

http://www.greenpeace.org/espana/es/Trabajamos-en/Frenar-el-cambio-climatico/Revolucion-Energetica/Reforma-energetica/

http://reformaelectrica.blogspot.fr/

http://cincodias.com/cincodias/2014/05/29/empresas/1401376979_757628.html

 

 

 

 

 

 

 

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