Les énergies renouvelables: confrontées au marché européen dès 2015

La Commission européenne a adopté le 9 avril de nouvelles règles concernant les aides publiques au secteur de l’énergie. Les tarifs d’achat seront remplacés par le nouveau mécanisme “de vente sur le marché plus prime“.

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L’heure est venue pour les énergies renouvelables d’entrer sur le marché”  déclare Joaquin Almunia, vice-président de la Commission chargé de la  politique de concurrence, lorsqu’il a présenté les nouvelles lignes directrices  relatives à la protection de l’environnement et à l’énergie, adoptées par  l’exécutif européen ce mercredi 09 avril 2014.

Dans ces nouvelles règles concernant les aides d’Etat à l’énergie, la Commission  Européenne a amorcé un tournant en réformant en profondeur les modes de  soutien aux énergies renouvelables. Après avoir tout misé sur la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques à l’horizon 2020, en particulier en autorisant des aides publiques aux EnR, la Commission Européenne se place, argument de la concurrence à l’appui, du côté des électriciens traditionnels, des industries énergivores et des électro-intensifs.

La Commission Européenne signe t-elle le coup d’arrêt du développement des énergies renouvelables?

Pour Joaquin Almunia, ces nouvelles lignes directrices, introduites “de manière progressive et pragmatique” n’empêche pas l’Union Européenne d’atteindre ses objectifs ambitieux mais permettent de les réaliser “au coût le moins élevé possible pour les contribuables et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique“.

Prévues pour être appliquées à partir du 01 juillet 2015 et jusque fin 2020, les Etats conservent toutefois une marge de manoeuvre pour ne pas rompre de façon brutale les soutiens existants aux énergies renouvelables. Ainsi, les lignes directrices font état de “l’introduction progressive de procédures de mises en concurrence sur une petite partie de leur nouvelle capacité de production électrique, et le remplacement progressif des prix fixes de rachat par des primes de rachat, qui rendent les sources d’énergies renouvelables sensibles aux signaux du marché“.

Concrètement, les nouvelles installations renouvelables devront vendre directement sur le marché l’électricité produite et recevront par ailleurs une prime ou un certificat pour compléter leur rémunération. Elles seront donc soumises à des obligations en matière d’équilibre du réseau. Elles auront la charge de “compenser les écarts à court terme entre la production réelle et les engagements de production pris“. En outre, pour les installations d’une puissance supérieure à 1 MW (hors éolien dont le seuil est fixé à 6 MW), les appels d’offre deviendront la norme dès 2017.

Pour le président de France énergie éolienne (FEE), Frédéric Lanoë, “l’abandon de notre tarif d’achat aujourd’hui en vigueur en France induira une hausse des coûts et une réduction du volume des EnR. En grande partie parce qu’il n’offrira plus l’indispensable visibilité aux investisseurs pour s’engager dans des projets éoliens français particulièrement longs“.

Que les producteurs d’énergies renouvelables se rassurent, la Commission Européenne ne prévoit  pas de rétroactivité sur les mesures de soutien accordées jusqu’ici et épargne les petites installations dont la puissance est inférieure à 500 kW. Pour l’éolien, le seuil fixé est à 3 MW ou trois aérogénérateurs. La CE juge en effet que ces petites unités de production ont moins de capacité pour vendre directement leur électricité sur le marché électrique de gros.

En définitive, en situation de crise économique, l’UE a choisi la voie  de la promotion de la compétitivité de l’industrie européenne, au détriment peut-être de ses ambitions énergétiques et climatiques, comme le clament d’ores et déjà les Verts, pour qui ces mesures “ne mènent nulle part” (Reinhard Bütikofer, président du parti).

 

Sources:

http://www.energiesactu.fr/production/les-renouvelables-promises-au-marche-0022650

http://www.actu-environnement.com/ae/news/renouvelabes-europe-tarifs-achat-appels-offres-prime-21346.php4

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  1. les énergies renouvelables ont progressé

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