Point d’actualité sur le Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission (marché européen du CO2)

Rappel : quels mécanismes ?

Les entreprises reçoivent ou achètent des crédits mis aux enchères par les États membres. Un crédit correspond à une tonne d’émission de CO2. Les entreprises peuvent également vendre des crédits non utilisés. Limiter l’offre de crédits garantit la valeur de ceux-ci, de sorte que le système récompense les entreprises qui investissent pour réduire les émissions.

Le SCEQE,  marché de carbone créé en 2005 par l’Union Européenne, fixe un plafond global d’émissions. Ce plafond est progressivement réduit sur le long terme. D’ici 2020, les émissions des secteurs industriels couvertes par le SCEQE doivent connaître  une baisse de 21% par rapport à 2005.

Actualité récente

L’excédent croissant de quotas d’émission, lié à la crise économique, à la crise des dettes souveraines et au ralentissement industriel, a entraîné une diminution du prix du carbone à des niveaux plus bas (voir graphique) que ceux estimés lors de la création du système d’échange de quotas d’émission de l’UE.

Cette diminution a suscité des interrogations et des critiques, qui y voient une preuve de l’inefficacité du système. Cependant, une étude de CDC Climat ( Filiale de la caisse des dépôts) tend à montrer que ces conclusions sont peut être hâtives et doivent être relativisées. De nombreuses études montrent que le SCEQE a permis des réductions d’émissions en incitant le secteur de l’énergie, et d’autres, à changer de combustible. Les phases 1 et 2 de mise en œuvre du mécanisme, ont démontré qu’en l’absence d’incertitude politique, les prix du carbone s’ajustent aux fondamentaux du marché et permettent d’atteindre l’objectif d’émissions à un faible coût économique. Néanmoins, le bas prix actuel du carbone a révélé trois faiblesses :

 Il faut rendre plus crédible la rareté des quotas à long terme. Il est ainsi prévu que le plafond de quotas après 2020 devrait diminuer de 1,74 % par an, mais la directive laisse la porte ouverte à une renégociation après 2020. Cette incertitude pèse sur les prévisions du prix du carbone, les incitations à l’investissement et la demande d’EUA.

 Les fortes interactions avec d’autres politiques associées au manque d’ambition ont rendu le SCEQE sensible aux chocs de demande. Compte tenu des autres politiques, le SCEQE  n’a été qu’une source résiduelle de réduction des émissions, exposant le prix du carbone à une chute brutale en cas de modification du scénario de référence.

 La réglementation manque de clarté en cas de circonstances extraordinaires. Le prix du carbone est de plus en plus volatil, car il suit les hauts et les bas de la proposition de « back-loading ».

La mesure de « backloading » adoptée le 3 juillet 2013 par le Parlement Européen

Le Parlement européen a donné son soutien à une mesure de « backloading » permettant à la Commission européenne de retarder la mise aux enchères d’une portion de quotas. Cette mesure consiste à geler 900 millions de tonnes de quotas de CO2 devant être mis en vente au cours des trois prochaines années pour tenter de faire remonter le prix de la tonne de carbone, tombé à moins de 3 euros. Reste maintenant au Parlement à trouver un compromis avec le Conseil. L’annonce du backloading s’est tout de suite traduite sur le marché par une hausse de près de 10% du cours des permis d’émission.

Les réactions

L’Union des industries chimiques (UIC) craint que la décision du Parlement européen de geler les quotas de CO2 ne renchérisse les frais énergétiques de l’industrie et ne pénalise le secteur. La décision de geler les quotas, aurait  “comme effet de renchérir le coût de l’énergie pour les entreprises, qui souffrent déjà d’un déficit de compétitivité, en particulier en raison du coût du gaz trois à quatre fois inférieur aux États-Unis qui exploitent leur gaz de schiste”. La mesure de “backloading” “n’était pas nécessaire” regrette l’UIC, qui demande une “stabilité des règles” jusqu’en 2020.

Philippe Martin, ministre français de l’Écologie, se félicite du vote positif du Parlement européen.

Ailleurs dans le monde

Suisse : Les négociations avec Bruxelles en vue de coupler les systèmes suisse et européen d’échange de quotas d’émission de CO2 avancent. Selon l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), les discussions devraient déboucher sur un accord d’ici la fin de l’année.

Australie : Le Premier ministre australien Kevin Rudd a annoncé le 16 juillet la suppression de la taxe carbone un an plus tôt que prévu, lui préférant l’instauration d’un système d’échange de quotas d’émissions de CO2, d’ici au 1er juillet 2014.

Chine : Le marche domestique d’échange du carbone en Chine est au stade expérimental. Une seule municipalité, Shenzhen, a démarré un système d’échange. Le marché national sera opérationnel en 2015. Les crédits carbone générés en Chine depuis une dizaine d’années sont destinés au marché européen grâce au mécanisme de développement propre (MDP) mis en place par les nations unies.

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