Les consommateurs gazo-intensifs mis en avant


Gazo-intensif 

Le terme de gazo-intensif est utilisé pour qualifier les consommateurs « intensifs » de gaz, c’est-à-dire ceux dont l’activité, soumise à la concurrence internationale, nécessite l’utilisation d’une grande quantité de gaz.  La mise en place de ce dispositif a été annoncée par un amendement, porté par le gouvernement, à l’occasion de l’examen du projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable » au Sénat, le 27 mai. L’UNIDEN (40 entreprises) qui représente plus de 70% de l’énergie industrielle consommée en France a salué cette décision tout en précisant qu’elle «souhaite enfin que la traduction réglementaire de l’article adopté par le Sénat intervienne le plus rapidement possible. »

Les consommateurs « gazo-intensifs » :

  • leur activité principale doit être exposée à la concurrence internationale.
  • ils peuvent bénéficier, pour certains de leurs sites, de conditions particulières d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
  • ils peuvent disposer de  mesures fiscales particulières, si la ressource en gaz naturel est essentielle pour la compétitivité de leurs sites et de leurs filières industrielles.
  • Ces conditions et mesures particulières sont proportionnées aux modalités d’utilisation du gaz naturel et des réseaux de transport et de distribution par les sites bénéficiaires.

 

L’amendement précise que les critères et les seuils auxquels doivent satisfaire annuellement les entreprises et leurs sites pour pouvoir bénéficier des mesures seront définies par voie réglementaire.

Ils vont permettre d’indiquer :

  • Quelles sont les activités pouvant être reconnues comme exposées à la concurrence internationale ?
  • Quel doit être le rapport entre les achats de gaz naturel et la valeur ajoutée de l’entreprise ?
  • Quel est le profil de consommation annuelle de gaz naturel des sites bénéficiaires ?

La notion de consommateurs « gazo-intensifs » apparaît comme un parallèle avec celui d’« électro-intensif », qui existe déjà pour les consommateurs industriels du secteur de l’électricité.

Les industries électro-intensives sont définies comme consommant plus de 2,5 kWh pour dégager un euro de valeur ajoutée et dont la puissance consommée en heures creuses représente au moins 55% de la puissance maximum. Elles peuvent lancer un appel d’offres conjoint auprès de producteurs européens d’électricité afin d’obtenir des contrats à long terme avec des prix inférieurs à ceux du marché. Le but est de protéger les entreprises dont l’activité nécessite une grande quantité d’énergie et qui sont soumises à la concurrence internationale.

Le gouvernement , en introduisant la notion de consommateur gazo-intensif au texte de loi, tente de protéger les grands consommateurs industriels de gaz français. Après l’accident de Fukushima, une très forte hausse de la demande gazière japonaise a entrainé une hausse des prix sur le marché asiatique et à déstabiliser les marchés mondiaux. L’instabilité des prix, défavorable aux industriels européens, et notamment ceux du sud de l’Europe, s’est accentuée. Le marché français actuel est tel que les industriels français du nord et du sud ne disposent pas des même possibilités d’approvisionnement. Comme le montre le graphique ci-dessous des écarts de prix conséquents se forment.  C’est ce que souligne l’UNIDEN dans son communiqué de presse :

« L’UNIDEN espère notamment que cette mesure permettra d’apporter une réponse rapide au différentiel de prix du gaz qui pénalise considérablement les sites situés au sud de la France : la congestion des capacités Nord-Sud, compte-tenu des volumes exportés vers l’Espagne et d’une baisse significative des importations de GNL à Fos et Montoir, entraîne pour les industriels du Sud un surcoût quasi-permanent par rapport à leurs homologues du nord de la France. Ce surcoût, qui dure depuis plus d’un an, est de plus en plus élevé (autour de 6 €/MWh ces derniers temps, soit presque + 25% sur un prix de marché de 26-27€/MWh). Compte-tenu du différentiel avec les USA, la situation n’est plus tenable. »

 

 

 

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