Un outil de définition national de ce qu’est un éco-quartier : la labellisation

De nos jours, les projets de construction d’  « éco-quartier » sont de plus en plus présents dans le domaine de l’urbanisme. Cependant, au niveau de leurs caractéristiques environnementales, on constate une grande homogénéité. Certain quartier, se disant éco-quartier, ne répondent en fait qu’à l’appellation Bâtiment Basse Consommation (BBC). C’est de ce constat que le gouvernement a voulu homogénéiser la définition de ce qu’est un éco-quartier en créant un label.

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Ainsi, c’est Mme Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement qui, dans une annonce en date du 14 décembre 2012 a officialisé la création de ce label. Ce label a vocation à être un « véritable instrument de la transition écologique » et doit permettre d’encourager, d’accompagner et de valoriser les projets d’aménagement et d’urbanisme durable.

Les collectivités ou les entreprises du BTP qui souhaitent obtenir le label éco-quartier doivent télécharger deux documents sur le site du ministère.

Le premier document est une charte dite « éco-quartier » que les représentants de l’organisme souhaitant la labellisation doivent dater et signer, puis renvoyer au ministère. Cette charte est constituée en plusieurs points contenant notamment un engagement des villes dans une politique d’aménagement durable ou encore un point sur les différents textes juridiques nationaux et internationaux de référence sur le sujet du développement durable (définition du développement durable, protocole de Kyoto, charte de l’environnement de 2004 en France, …).

Le deuxième document est le document d’aide à la labellisation qui explique ce que doit contenir le dossier à constituer. Ce dossier doit également être signé par l’autorité compétente et renvoyé au ministère. Le document de labellisation contient notamment 20 critères d’évaluation pour pouvoir obtenir le label éco-quartier. Ainsi, dans les critères d’évaluation on a par exemple :

–  La mixité sociale

–  L’étalement urbain

–  Les places de stationnement en nombre de place par logement (idéal < 1)

–  Les transports en commun en % de la surface de l’éco-quartier y ayant accès

–  Les surfaces végétalisées en % de l’espace de l’éco-quartier

–  …

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