Aux Etats-Unis, les OGM sont désormais au-dessus de la loi

Il est désormais possible aux Etats-Unis de cultiver des OGM même dans le cas ou une décision de justice le refuse. Cela est autorisé depuis le vote par le Congrès, de l’article 735 de la loi budgétaire pour l’agriculture, affublé du surnom de “Monsanto Protection Act”, et approuvé par le président Barack Obama. Que dit cet article ?

“Dans le cas où une décision [d’autorisation de culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’agriculture doit (…), sur simple demande d’un cultivateur, d’un exploitant agricole ou d’un producteur, accorder immédiatement une autorisation ou une dérogation temporaire.” Ce dans le but de “s’assurer que les cultivateurs ou d’autres acteurs sont en mesure de déplacer, planter, cultiver, introduire dans le commerce” les semences en question et les cultures qui en sont issues.

Cet article 735, qui permet au ministère de l’Agriculture de ne pas prendre en considération des décisions de justice, a été introduit de façon insidieuse ; de nombreux congressistes n’avaient pas remarqué ce “piègeʺ de l’industrie biotechnologique.

La mesure a révolté les milieux démocrates et écologistes et une pétition baptisée “Food Democracy Now” circule et a déjà recueilli 250000 signatures.

Rappelons que la loi dans laquelle s’inscrit le “Monsanto Protection Act” expire en principe au mois de septembre, lors de l’adoption finale du budget (le texte parle du 30 septembre 2013).

Les opposants aux OGM craignent que d’ici l’adoption du budget, l’environnement ne soit sérieusement endommagé et que cette décision crée un dangereux précédent.

Il faut savoir que les semences de Monsanto, alimentent 93% du soja, 88% du coton et 86% du maïs aux Etats-Unis.

Pour aller plus loin sur les OGM (Organisme Génétiquement Modifié)

On trouve dans la directive européenne 2001/18/CE la définition suivante : un OGM est

«Un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. »

Malgré les discours apaisants des défenseurs des OGM, l’innocuité des OGM n’a jamais été prouvée. Le rapport de l’UNESCO OGM: le champ des incertitudes; 5 fiches pour comprendre, anticiper, débattre datant de 2011, fait état des risques avérés et potentiels des OGM :

Risques pour l’environnement : Apparition de résistances aux insecticides, effets sur la biodiversité, apparition de résistances aux herbicides, etc.

Risques pour la santé : Transfert de la résistance aux antibiotiques, allergies, etc.

En réalité il y a très peu d’études sur les OGM (la plupart étant protégées par le secret industriel) et beaucoup de doutes subsistent. Les quelques études indépendantes existantes portent souvent à polémique (voir étude de Gilles-Eric Séralini)

 

Le “Monsanto act” met les OGM au-dessus de la loi aux Etats-Unis, Le Monde du 05/04/2013

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