La fiscalité verte, le début d’une traque au CO²

Avec les objectifs 3×20, issus de la directive de 2008 instaurant le Paquet Climat-Energie, la France a du modifier sa politique et la verdir beaucoup plus. Pour ce faire, ont été présentées, en ce mardi 2 avril 2013, plusieurs pistes pour élaborer une fiscalité verte par l’économiste Christian de Perthuis.

La taxe carbone, qui avait été censurée en 2009 par le Conseil constitutionnel pour rupture d’égalité devant les charges publiques, pourrait revenir au goût du jour sous la présidence de François Hollande.

Le comité de fiscalité écologique (CFE), présidé par M. de Perthuis, a adopté le 28 mars dernier deux avis, un sur «l’introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité française», et un autre sur « la fiscalité et l’artificialisation des sols ». Ces décisions sont dans la lignée d’une volonté certaine de la France, et notamment du CFE, de réduire les émissions de CO².

De plus, une raison supplémentaire pour la France est qu’elle reste encore loin de ses voisins européens. La part de fiscalité verte dans la fiscalité globale en France n’est que de 4,2% contre 6,2% pour la moyenne européenne.

Un autre projet serait de diminuer les écarts entre les taxes sur le diesel et celles sur l’essence. En effet, les avantages fiscaux concédés au diesel ont représenté quelques 3 milliards d’euros en 2011.

« Il faut trouver la voie étroite pour que le verdissement de la fiscalité soit un facteur de compétitivité », affirme M. de Perthuis. Il ne faut en aucun cas nuire aux entreprises en instaurant des taxes supplémentaires qui pourraient compromettre leur solvabilité.

La fiscalité écologique est donc encore au point de réflexion, avec quelques concrétisations votées récemment, mais une chose est sure, la fiscalité verte a de beaux jours devant elle avec de tels objectifs européens.

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