Les enjeux du renouvellement des concessions hydroélectriques

 

Barrage hydroélectrique de Sarrans situé dans la commune de Brommat. D’une puissance de 203 MW, ce barrage fait partie de la liste de ceux dont la concession arrive à échéance à la fin de cette année.

 

EDF n’est plus depuis la loi du 09 août 2004 un établissement public et ne bénéficie plus du droit de préférence. Ce droit de préférence permettait à EDF d’être choisi en priorité par rapport à d’autres entreprises. Le renouvellement des concessions de production d’énergie hydroélectrique doit passer par un appel public de mise en concurrence. Ce système a été adopté sous la pression de la Commission européenne afin de respecter le droit européen et les directives « énergies ».

La mise en concurrence n’est toutefois obligatoire que pour les barrages dont la puissance est supérieure à 4.5 MW. Lorsqu’une mise en concurrence est faite, l’Etat juge en fonction de 5 critères principaux pour déterminer le nouveau concessionnaire.

Les 2 premiers critères concernent la capacité financière et technique des candidats à la concession. Ceux-ci doivent en effet montrer qu’ils disposent d’une capacité financière suffisante pour pouvoir assurer la gestion de la concession. Ils doivent également exposer leur capacité technique, garant du bon entretien futur de la concession. Si ces 2 premiers critères ne sont pas remplis, les candidats ne pourrons pas être admis à déposer une offre.

Dès que les critères ont été vérifiés et que l’offre a été déposée, 3 nouveaux critères sont à analyser. Ces derniers concernent la performance économique, énergétique et environnementale de l’offre.

S’agissant du critère économique, il a été fixé que le concessionnaire devra payer une redevance. Cette dernière sera calculée proportionnellement au chiffre d’affaire réalisé par la vente de l’électricité.

Sur le plan énergétique, l’Etat sélectionnera le candidat en fonction des investissements de rénovation, et ou d’amélioration de la performance énergétique des installations actuelles. Le candidat retenu sera celui qui proposera le meilleur rapport performance énergétique/coût.

Enfin, le projet du candidat retenu devra avoir un impact minimum sur l’environnement. Il devra avoir un « bon usage de l’eau autre qu’énergie », comme la protection des écosystèmes ou encore la protection des milieux aquatiques.

 

Sources et approfondissement :

http://www.euractiv.fr/energie-environnement/dossier/energiedossierpaquet-energie-climat-00050-371.html#contexte

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-mise-en-concurrence-des.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-concessions-hydroelectriques.html

http://www.usinenouvelle.com/article/la-concurrence-a-l-assaut-des-barrages-d-edf.N125518

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