OGM : Organisme Généralement Mal-accepté

En France, les OGM font peur. 79% des Français n´en veulent pas, mais savent-ils vraiment ce qu´il y a dans leur assiette et ce que l´Union Européenne leur concocte ? Retour sur un bras de fer entre pro- et anti-OGM face à la réglementation européenne.

L´exemple du Gers illustre bien les tensions entre l´Union Européenne et ses régions autour de la question des OGM. En France, même si l´INRA (l´Institut national de la recherche agronomique) justifie les essais en plein air au nom de la recherche, certaines régions y sont fermement opposées. C´est le cas du Conseil général du Gers qui en 2004, pour des raisons de santé publique et de biodiversité, a interdit tout essai privé ou public de culture des OGM en plein champ sur son territoire. Invoquant le principe d´intérêt départemental, il s´est vu reverser 3 000 euros de dommages et intérêts par l´Etat suite à la décision du conseil d´État. Mais le Gers ne s´est pas arrêté en si bon chemin. Alors qu´en juillet 2010, la Commission européenne autorise l´importation et la commercialisation de six maïs OGM, le Gers dépose un recours contre la Commission européenne à la Cour de Justice de l´Union Européenne. Cette dernière le rejette pour irrecevabilité…

En réalité, la jurisprudence, qu´elle soit nationale ou européenne, se doit de rester cohérente avec les principes régissant le marché intérieur européen. La France ne peut théoriquement pas interdire les OGM si ceux-ci sont autorisés au niveau européen. Pour y déroger, elle doit invoquer (comme c´est le cas du Gers) une menace pour sa biodiversité, son environnement ou la santé publique. Ainsi, si restriction il y a, elle doit être proportionnelle par rapport à l´intérêt général. Cela vaut pour la culture des OGM mais également pour leur commercialisation. Il faut donc avant tout respecter la libre circulation des marchandises qui est au fondement même de l´intégration européenne, le marché doit être libre et concurrentiel à l´intérieur des frontières européennes. Si la Cour de justice de l´Union européenne rejette le recours du Gers, c´est bien au nom de ce principe de libre circulation car le marché doit circuler sauf s´il y a danger. De plus, sans remettre en cause la sincérité des motifs invoqués par le Gers contre les OGM, la Cour cherche à éviter dans son raisonnement toute mesure protectionniste qui entraverait le fonctionnement du marché.

Mais, si les OGM sont importés dans le marché intérieur, qu´en est-il de l´information des consommateurs ? Une fois encore, l´Union européenne, plutôt que d´interdire les OGM, procède à une réglementation obligeant la mention de la présence d´OGM sur l´étiquette des produits concernés. Ainsi depuis 2003 en Europe, si un produit alimentaire contient plus de 0,9% d´OGM, l´étiquetage « génétiquement modifié » est obligatoire. Depuis juillet 2012 en France, la distinction entre un produit contenant des OGM et un autre sans se fait par l´étiquetage « nourri sans OGM ». Si l´emballage ne précise rien, l´animal en question a probablement été nourri aux OGM…

C´est bien là le problème des OGM. Le libre-arbitre posé par l´argument du choix du consommateur grâce à l´étiquette n´est-il pas un leurre face au peu de transparence dans la chaîne alimentaire ? Certes, depuis 2008, aucune plante génétiquement modifiée n´est cultivée pour le commerce en France (huit Etats membres au total ont mis en place un moratoire) mais, selon Greenpeace, 80% des animaux d´élevage reçoivent une alimentation à base d´OGM sur le territoire français ! A ce titre, vingt-cinq maïs transgéniques importés en Europe servent d´alimentation animale. Cette ONG déplore « les insuffisances de l´étiquetage » puisque les produits issus d´animaux nourris avec des OGM comme la viande, le lait ou les œufs, échappent à l´obligation d´information sur l´étiquette.

L´Union européenne ne met-elle pas en danger la santé du consommateur en allant au-delà du principe de précaution ? Le débat entre défenseurs et détracteurs fait rage. Il a été dernièrement relancé par l´étude du professeur Séralini sur la toxicité d´un OGM Monsanto dont les conclusions ont été clairement réfutées par l´Anses, l´Autorité nationale de sécurité sanitaire. Cependant, un point semble être accepté par tous : une plus grande transparence et une recherche indépendante basée sur le long terme est nécessaire, d´autant que récemment l´AESA, l´Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, s´est retrouvée une fois de plus dans le collimateur de la Cour des comptes européenne pour mauvaise gestion des conflits d´intérêt. Evidemment, ses liens étroits avec de puissants lobbys des industries agroalimentaires comme Monsanto et Nestlé donnent du grain à moudre aux adversaires des produits génétiquement modifiés.

Se pencher plus sérieusement sur les protocoles d´autorisation des produits OGM est une nécessité impérative mais faut-il encore se demander quelle agriculture européenne nous voulons. En effet, s´il est difficile de s´opposer aux importations de produits OGM, ne pas les cultiver est une réelle possibilité pour l´Union européenne, ne serait-ce que pour ne pas détruire la filière non-OGM du fait de la coexistence et de donner une chance aux cultures alternatives d´exister, comme le bio ou encore l´agroécologie.

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