L’Union européenne veut renforcer le marché unique de l’énergie

L’Union européenne veut renforcer le marché unique selon le journal en ligne Euractiv qui a pu lire un brouillon de communication de la Commission européenne qui devrait paraitre en octobre.

Alors que la Commission a ouvert une enquête sur les paniques anticoncurrentielles de Gazprom, elle constate que l’ouverture du marché n’est pas encore réussie. L’institution au service de l’intérêt européen a toujours pour objectif celui d’un marché unique de l’énergie pour 2014 pour encourager les échanges entre pays, stimuler la concurrence et économiser “des milliards” aux consommateurs. Mais selon elle, la trajectoire n’est pas la bonne bien que les bases en soient établies.

Mais certains problèmes sont posés  : comme le suggérait le troisième paquet de directive, des entreprises comme EDF et Gazprom, qui contrôle la production, ne devraient pas avoir aussi la main sur les réseaux de distribution et développer leurs parts de marchés en Europe. Dans 7 Etats membres, 80 % de la production est encore sous le contrôle de l’opérateur historique. Ceci fait dire à la Commission que la concurrence est insuffisante.

Les retards dans l’application des textes du troisième paquet de directive ne seraient pas acceptables. Et la Commission envisage des sanctions en cas de non application ou mauvaise transposition de ce dernier.  Il est dit dans ce document “les Etats membres ne doivent pas simplement transposer toute la législation de façon intégrale, ils doivent aussi abandonner ou résister aux tentations de politiques centrées sur eux-mêmes ou nationalistes, qui empêchent au marché intérieur de fonctionner correctement”.

Le marché n’est pas pour la Commission une fin en soi mais un moyen d’améliorer les interconnexions, de valoriser le système énergétique européen et d’avancer vers la décarbonisation du continent. Dans ce document, qui devrait être publié en octobre, un plan d’action est aussi proposé pour sortir des prix régulés de l’énergie, revoir les subventions et protéger les consommateurs vulnérables.

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