Un défaut de base légale pour le plan européen « 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 »?

C’est du moins ce que laissent entendre les premières conclusions du Comité de Conformité de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE)

Revenons un peu en arrière avec l’Irlandais Pat Sword. Celui-ci ne croit pas aux énergies renouvelables, encore moins à l’éolien. Il est d’ailleurs membre de la Plateforme Européenne contre l’Éolien Industriel (EPAW). Ça ne s’invente pas.

Insatisfait de la politique énergétique de son gouvernement, il s’est dans un premier temps adressé à celui-ci pour lui faire part de ses revendications, mais a été débouté. Il a donc porté son affaire devant les autorités européennes, sans plus de succès.

Mais notre homme est tenace, et il saisit la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe, au motif que l’Union européenne aurait violé la Convention d’Aarhus en imposant aux 27 États membres un objectif de 20% d’énergies renouvelables à atteindre d’ici 2020, sans tenir compte du fait que les citoyens devaient être préalablement consultés selon les règles établies par cette convention. Or celle-ci a été ratifiée par l’Union européenne.

Et cette fois, la persévérance paye. En février 2011, la Commission accepte d’examiner sa plainte. Plus d’un an plus tard, elle rend ses premières conclusions, qui donnent raison à Pat Sword. Le plan européen violerait effectivement la convention d’Aarhus.

Pour la Fédération Environnement Durable (FED), les conséquences pour l’éolien industriel en Europe pourraient être majeures. Dans un communiqué, elle estime que « cette décision de l’ONU si elle se confirme ouvre une boite de Pandore. Elle permettrait aux citoyens de chaque pays de demander des dommages et intérêts à leurs gouvernements respectifs, concernant les Plans d’Action Nationaux en faveur des Énergies Renouvelables ».

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