Aviation : le conflit entre l’Europe et la Chine sur les émissions de carbone est loin d’être réglé

La Chine a déclaré à plusieurs reprises qu’elle s’opposait à la taxe carbone de l’Union européenne (UE) sur le transport aérien, insistant sur le fait que cette question devrait être résolue par le biais de consultations multilatérales.

La Chine demande à Bruxelles de suspendre sa taxe pendant deux ans, le temps qu’une solution consensuelle soit trouvée au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). En effet, lors de la prochaine réunion de l’organisation en juin 2013, la Commission européenne devrait tenter de trouver un compromis avec les opposants à cette taxe. En attendant, elle impose tout de même aux compagnies de s’y plier sous peine d’amendes voire d’interdictions de vol en UE.

Selon de hauts fonctionnaires européens, il n’est pas question de retirer les obligations qu’implique le dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2012 pour les compagnies aériennes. Une décision rapide est attendue sur la manière dont l’UE doit répondre au refus des compagnies chinoises et indiennes de communiquer leurs émissions de carbone pour 2011. Environ 1 200 compagnies aériennes ont accepté de soumettre leurs données relatives aux émissions carbones, mais huit compagnies chinoises et deux compagnies indiennes s’y sont refusées,  a confirmé la commissaire de l’UE pour le changement climatique Connie Hedegaard.

Selon des fonctionnaires de l’OACI, des propositions ne devraient pas émerger avant mars 2013 et le Conseil de l’organisation, ne se pencherait sur le dossier qu’à la prochaine réunion, en octobre de la même année. Le Conseil se réunit tous les trois ans, ce qui signifie que si aucune décision n’est prise à la rentrée prochaine, une éventuelle résolution ne serait pas adoptée avant 2016.

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