Les Déchets Diffus Spécifiques : une nouvelle filière de collecte des déchets pour les ménages

La date butoir était fixée au 1er janvier 2011 par le Grenelle de l’environnement, ce n’est pourtant que le 6 janvier dernier qu’est paru au Journal Officiel le décret instaurant la filièredes déchets diffus spécifiques (DDS).
La quantité de DDS produite chaque année en France est estimée à 50 000 tonnes dont seulement un tiers fait l’objet d’une collecte séparée. Une règlementation en la matière s’avérait donc nécessaire.


Ce décret concerne les déchets ménagers contenant des produits chimiques jugés dangereux et représentant un risque pour la santé et l’environnement. Ils étaient auparavant rassemblés sous les dénominations de déchets ménagers spéciaux (DMS) et déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD).

Le décret a pour but, selon la ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement Nathalie Kosciusko-Morizet, de « diminuer les risques sanitaires encourus par les personnes qui collectent actuellement ces déchets et les pollutions causées par les produits chimiques qui se retrouvent souvent dans les ordures ménagères non triées et font l’objet d’un traitement mal adapté, ou qui sont déversés dans les réseaux d’eaux usées faute de points de collecte clairement identifiés ».
Il s’agit donc de protéger l’environnement en général mais aussi la santé des personnes en contact avec les déchets, ceci apparaît comme novateur car les travailleurs traitant les déchets sont rarement invoqués.

La collecte de DDS aura maintenant lieu par l’intermédiaire des producteurs de produits ménagers. Ils assureront la prise en charge du recyclage à travers la création d’un éco- organisme. La collecte devra, selon le décret, s’effectuer gratuitement au sein des déchèteries sur tout le territoire national. Cette initiative devrait s’accompagner de la mise en place de « points d’apport volontaire » ponctuels organisés par les éco-organismes. Cette facilité de récupération des déchets diffus spécifiques permettra de récolter un plus grand nombre de ces déchets au cours des années à venir. L’objectif étant de 10% de collecte en plus par an.

Un arrêté ministériel est actuellement en cours de rédaction pour déterminer exhaustivement les produits répondant à la dénomination de DDS. Parmi ceux-ci figureront les colles, pesticides et extincteurs.

Les distributeurs de ces produits devront informer les consommateurs des conditions de leur collecte sinon ils risquent une amende.

En savoir plus :
http://www.environnement-magazine.fr/presse/environnement/actualites/2669/dechets/la-filiere-pour-les-dechets-dangereux-a-son-decret
http://www.zegreenweb.com/sinformer/mise-en-place-dune-filiere-de-gestion-des-dechets-diffus-specifiques-des-menages,46350
http://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-diffus-specifiques-DDS-REP-mise-en-place-14570.php4

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