De Kyoto à Durban : une communauté internationale à plusieurs vitesses ?

L’Histoire des négociations internationales concernant les efforts à fournir pour atténuer le réchauffement climatique est révélatrice des différents efforts fournis par les Etats à ce sujet, mais aussi de leurs intérêts et de leur propre Histoire nationale.

 

Dès la fin des années 1980, la communauté internationale montre qu’elle se préoccupe du changement climatique en créant le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC). Mais c’est en 1992 après la fin de la Guerre Froide que l’initiative prend de l’ampleur avec le Sommet de la Terre de Rio.

 

Ce sommet international, organisé sous l’égide de l’ONU dans le cadre du programme des Nations-Unies pour l’Environnement et le Développement est encore aujourd’hui considéré comme une réussite. Ce sommet aboutit à la Déclaration de Rio où sont annoncées des lignes d’actions pour une meilleure gestion de la planète et où les Etats reconnaissent leur rôle dans la défense de l’environnement. Pourtant cette déclaration n’est pas un accord contraignant et laisse la voie libre aux Etats dans l’exploitation de leurs ressources alors même que l’article 2 prévoit de stabiliser l’émission de gaz à effets de serre à un niveau qui « empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Ainsi, bien qu’unanime sur le constat du rôle de l’homme sur le changement climatique, la Communauté ne trouve pas vraiment d’accord sur les actions à mener. Dans la Convention-cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique signée en 1992 par 169 deux principes révélateurs de cette mésentente  sont reconnus : le principe de responsabilité commune mais différenciée (pour le réchauffement climatique) et le principe du droit au développement (des pays émergents).

 

C’est sur cette base qu’en 1997 le protocole de Kyoto visant à la réduction des gaz à effets de serre (GES) est ratifié. Il proclame l’engagement de réduire les émissions entre 2008 et 2012 de 5,2% par rapport à l’année cible 1990. Ce premier pas demandait un effort particulier aux pays industrialisés. Mais là encore alors que l’Union Européenne s’engage à réduire de 8% le total de ses émissions, les Australiens qui sont pourtant de plus gros pollueurs se voient autorisés à maintenir leur niveau d’émission.

 

En annonçant en 2001 qu’ils n’allaient pas ratifier le protocole de Kyoto, les Américains ont bloqué les avancées auxquelles on aurait pu s’attendre. Sachant que ce pays émet 25% des émissions mondiales de GES, cela mettait en cause tout le processus ; en effet il fallait qu’au moins 55% des pays représentant au moins 55% des émissions appliquent le protocole pour que celui-ci soit valide. La situation se débloque lorsqu’en 2004, la Russie s’engage à signer quant à elle le futur accord. Cet accord entre en vigueur le 16 février 2005.

 

Outre les engagements de réduction des GES, le protocole de Kyoto instaure trois mécanismes : un marché de permis négociables à polluer, un mécanisme de financement de projets de stockage de carbone ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre et un mécanisme soutenant les projets « propres » dans les pays en voie de développement.
Suite à ce premier investissement de la part des pays industrialisés, il a fallu négocier l’après-Kyoto. Cette deuxième étape, impliquant la participation des pays en voie de développement n’est toujours pas clairement défini. Les négociations sur l’après-Kyoto ont commencé dès 2005 à Montréal : le protocole n’ayant un effet contraignant que jusqu’à la fin de l’année 2012.

 

C’est ainsi qu’en 2007, à Bali la Communauté internationale s’engage à trouver un accord avant 2009. L’Union Européenne a toutefois été empêchée de fixer des objectifs de réductions des GES de 20% à 40% d’ici à 2020 par les Etats-Unis soutenus par le Japon, la Russie, le Canada et la Russie. L’UE s’est retrouvée isolée dans le concert des grandes puissances pour imposer des contraintes sur les objectifs à atteindre.

 

Cette situation s’est reproduite en 2009 à Copenhague : l’engagement avait été pris de trouver un accord à cette date au plus tard et on a pu vérifier que même lorsque l’UE a une position commune unique, cela ne suffit pas pour peser dans les négociations. Il y avait certes des alliances (avec les pays sensibles au problème du réchauffement climatique et ceux qui en sont victimes) et des valeurs à respecter (protéger notre planète), mais une dernière considération n’avait pas été prise en compte dans les négociations qui ont représenté un échec pour l’UE : l’intérêt des autres puissances développées et en développement.

 

Ainsi, depuis 1995, les Conventions-cadres des Nations-Unies sur les Changements Climatiques se sont enchainées au rythme d’une par an sans porter pour autant de solutions pour un après-Kyoto.  Et si le constat sur le réchauffement climatique est unanime, c’est bien le caractère contraignant des engagements climatiques qui divise, ce qui aboutit donc à une non-décision.  C’est vrai pour le changement climatique comme pour la finance que certains voudraient réguler, si tout le monde ne suit pas, aucune décision ne sera prise.

 

Sources :

Convention-cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique, 1992

Protocole de Kyoto, 1997

Dossier le réchauffement climatique, La Documentation Française

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