Energies renouvelables : La France avertie par la Commission européenne

La Commission a adressé le jeudi 24 novembre 2011 un « avis motivé » à la France et à la République Tchèque pour ne pas avoir transposé totalement la directive2009/28/CE sur les énergies renouvelables.

Adoptée en 2009, la directive fixe des objectifs pour 2020: une réduction d’au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, une part minimum de 20% d’énergie renouvelable dans la consommation électrique, et de 10% dans la consommation de carburant. Les Etats avaient jusqu’au 5 décembre 2010 pour transposer la directive.

La commission a soulevé deux points précis pour lequel Paris et Prague accusaient un retard dans la transposition de la législation européenne.   Premier point, l’accès au réseau électrique. Les deux pays n’ont pas mis en place de procédures administratives claires et transparentes pour faciliter cet accès et donc favoriser la production décentralisée d’énergie à partir de sources renouvelables. Deuxième point : ne pas avoir encore pris en compte les exigences européennes sur les biocarburants. La directive impose en effet de nouvelles normes environnementales, comme le caractère durable de la production (qui ne doit pas occasionner de déforestation), et la présence sur le marché de biocarburants de seconde génération.

Les deux pays incriminés ont désormais deux mois pour répondre à la Commission. Dans le cas contraire, la Cour de justice de l’Union pourra être saisie.  On rappelle que la France s’est pourtant fixé comme objectif, une part de 23% d’énergie renouvelable dans la consommation électrique d’ici 2020.

Sources :

 

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0201756897467-bruxelles-tance-la-france-sur-les-energies-renouvelables-252861.php

 

http://www.boursier.com/actualites/macroeconomie/energies-renouvelables-l-ue-epingle-la-france-sur-l-acces-au-reseau-et-les-biocarburants-460166.html?rss

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