Un bilan mitigé pour le Grenelle de l’Environnement 1

Trois ans après l’adoption du Grenelle de l’Environnement 1 et trois mois après celle du 2ème, soit au mois de Novembre 2010, le Gouvernement a dressé un bilan plutôt positif de son action, mais celui-ci reste néanmoins nuancé lorsqu’on analyse les résultats du sondage IFOP commandé par le Ministère de l’Ecologie pour arriver à cette conclusion.

Pourtant, la forme du Grenelle a plu énormément, l’ensemble des acteurs de la société (associations, élus, entreprises, etc…) a été consulté et a participé, et ce dans un élan de démocratie participative.

Or, l’action de fonds du Grenelle a donné des résultats plus que mitigés. Le Ministre de l’Ecologie à l’initiative de ce Grenelle, Jean-Louis Borloo, fait preuve d’optimisme en considérant que “le verre est à moitié plein” lorsqu’il annonce que sur les 268 engagements initiaux pris, les trois quarts ont été tenus. Surtout que les exemples mis en avant sont loin d’être pertinents comme la mise en place du bonus-malus dans le secteur de l’automobile, d’aides incitatives dans le bâtiment et le redécollage plus que cahotant des énergies renouvelables.

Même si les ambitions étaient satisfaisantes dans certains domaines (au moins 23% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2020, -38% de consommation pour le patrimoine immobilier bâti…), il y a eu un important manque de moyens pour les remplir ou même des incohérences législatives graves. Par exemple, la mise en place de la taxe carbone a été abandonnée, l’éco-redevance kilométrique pour les poids lourds est reportée à une date indéterminée et indéterminable, une loi est venu durcir les conditions d’implantation des éoliennes (article L553-4 du code de l’Environnement, modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 90), le plan écophyto 2018 censé réduire d’au moins 50% l’utilisation des pesticides par les agriculteurs est réduit de sa substance, plusieurs constructions d’autoroutes ont été validées ainsi que celles de nouveaux réacteurs nucléaires, des insecticides tueurs d’abeilles ont été homologués…Et on ne parlera pas du moratoire de fin d’année 2010 sur la production photovoltaïque d’électricité.

En définitive, on peut craindre que dans le spectacle politique perpétuel français le Grenelle de l’Environnement 1 ne soit qu’un de plus des habiles effets de manches dont notre Gouvernement nous a habitué.

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