Traitement des déchets nucléaires : Une nouvelle législation européenne plus exigeante mais déjà critiquée.

C’est Mardi 19 Juillet, que l’Union Européenne a adopté une nouvelle directive plus contraignante en matière de traitement des déchets nucléaires et de leur exportation hors de ses frontières.
Günther Oettinger, commissaire européen à l’énergie, a souligné « une avancée majeure pour la sûreté nucléaire dans l’UE ». Pourtant, cette législation est déjà qualifiée d’insuffisante par les écologistes et plus particulièrement l’ONG Greenpeace.

Une législation plus contraignante :

« Après des années d’inaction, l’UE prend pour la toute première fois des engagements concernant le stockage définitif des déchets nucléaires », assurait, hier, le commissaire européen à l’énergie, Günther Oettinger.

En effet, la directive impose aux gouvernements des Etats membres de préparer, d’ici à 2015 au plus tard, un programme détaillé sur la manière utilisée pour mettre en place des centres de stockage définitif des déchets provenant des centrales nucléaires. Des centres, qui à l’heure d’aujourd’hui, n’existent pas dans la plupart des pays, et dont aucune construction n’est en cours en dehors de l’UE.

La directive précise, cependant, que plusieurs Etats membres pourront se regrouper en convenant d’utiliser ensemble un centre de stockage implanté sur le territoire de l’un d’eux. (A l’heure actuelle, les experts estiment à au moins 40 ans le temps de conception et de construction de l’un de ces centres.)

Par ailleurs, calendrier et modalités de construction des centres devront être fixés par les pays, qui devront également informer les salariés des entreprises concernées. Quant aux populations locales, elles devront « participer effectivement au processus de décision ».

Un point reste particulièrement sensible. Il s’agit de l’exportation de déchets vers des pays tiers. Cette dernière reste autorisée mais dans des conditions plus strictes et contraignantes : Le pays de destination doit disposer d’un centre de stockage définitif en service à la date d’expédition des déchets, avec des installations spécifiques, situées profondément sous terre pour ceux à haute radiation.


Une législation qualifiée d’insuffisante par les écologistes :

Pour ces derniers, on ne fait que déplacer le problème.

Les directives actuelles de l’Union européenne interdisent déjà l’exportation vers les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ainsi que vers l’Antarctique mais ce n’est pas assez pour les écologistes.

Rebecca Harms, Vice-présidente des élus Verts au Parlement Européen, estime que la législation continue à autoriser « le transfert du problème européen des déchets nucléaires à d’autres pays ».

« Les nouvelles règles européennes ouvrent la voie au déversement des déchets nucléaires en Russie » nous dit Greenpeace qui prend pour exemple les cas de la Bulgarie et de la Hongrie, qui ont des accords avec Moscou.
« Tous ce que font les gouvernements, c’est de se débarrasser du problème ailleurs et de mettre les Européens en danger en autorisant des convois de déchets dangereux » sur de grandes distances, a ajouté l’ONG.

L’an dernier, la Commission européenne avait demandé dans sa proposition initiale, une interdiction totale des exportations. Celle-ci n’a pas été retenue par les Etats membres.

Cela s’explique peut-être par le fait qu’à ce jour, 14 des 27 Etats-membres possèdent des réacteurs nucléaires qui génèrent du combustible usé.

Sources :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/07/19/nucleaire-l-europe-est-accusee-de-vouloir-se-debarrasser-de-ses-dechets_1550546_3244.html

http://www.usinenouvelle.com/article/durcissement-des-regles-de-l-ue-sur-les-dechets-nucleaires.N155920

Pour plus d’informations :
http://ec.europa.eu/energy/nuclear/waste_management/waste_management_en.htm

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