Biodéchets : de futures “obligations” pour les gros producteurs

Cet été devrait être publié l’arrêté sur la gestion des biodéchets. Les médias parlent, à juste titre, “d’obligations réglementaires”, pourtant, à la lecture du texte, on peut regretter des seuils d’application peu ambitieux.

Cela fait des années qu’on en parle, qu’on l’attend : un texte sur la gestion des biodéchets. Ce texte, il est rédigé, et découle des lois Grenelle : un arrêté, actuellement en cours de validation par le Conseil d’Etat et qui devrait être publié cet été.

Que dira ce texte ? À compter du 1er janvier 2012, les “gros producteurs” de déchets fermentescibles seront tenus de les faire traiter en vue de faciliter leur retour à la terre sous forme d’amendements organiques. Intention des plus judicieuse quand on connaît la quantité énorme de biodéchets (30% de vos déchets). Le problème c’est que les seuils mis en place vont limiter l’application du texte.

D’abord, on peut se demander quelle sera la définition des “personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes” de biodéchets.  À l’origine l’arrêté, qui a donné lieu à une dizaine de révisons successives, prévoyait d’inclure progressivement, via des seuils étalés de 2012 à 2016, les entreprises produisant de plus de 40 à plus de 1,5 tonnes par an. Mais suite à la “demande” de la grande distribution et des petites communes, ces seuils ont été relevés.

Finalement, au 1er janvier 2012, seules les entreprises qui produisent plus de 120 tonnes de biodéchets par an seront concernées, ce seuil sera de 10t/an en 2016. Pour les HAU (huiles alimentaires usagées), les seuils sont fixés à 1500l/an en 2012 et 60l/an en 2016.

Selon Yves Coppin, Chargé de mission chez Veolia environnement recherche et innovation: ” les industriels de l’agroalimentaire, les restaurants de plus de 2.500 couverts par jour et les hypermarchés seront concernés au 1er janvier 2013 (seuil de 80 t/an). Les restaurants servant plus de 850 couverts par jour  et les supermarchés de plus de 2.000 m² devraient être concernés en 2015 (seuil de 20 t/an).”

Concernant la définition des biodéchets, elle se résume aux déchets biodégradables: des déchets de jardins, aux huiles alimentaires usagées. définition englobant de nombreux déchets à l’exclusion de ceux… du secteur primaire! Ainsi, ne rentreront pas dans le champ d’application du texte, les effluents agricoles, les déchets des coopératives agricoles, les boues d’épuration, les déchets des rayons poissons et viandes des marchés et de la grande distribution et les biodéchets liquides comme le lait et les boissons.

Si la définition de “biodéchets” est large, on peut regretter un certain flou quant à la composition des poubelles. En effet, la collecte mise en place doit-être sélective, pourtant, la formulation suivante “déchets composés majoritairement de biodéchets” laisse entendre que ceux-ci pourraient être mélangés, avec leurs emballages par exemple. certes, il existe des systèmes de déconditionnement, mais même s’ils sont “pratiques”, ils ne favorisent pas le tri.

Mais tout n’est pas à jeter dans ce texte, en effet, il prévoit par exemple que les seuils  sont à considérer site par site et non pas pour la production totale d’une entreprise ayant plusieurs établissements.

Ce texte permet aussi de faire sortir d’un certain désert juridique, les biodéchets. Et cela n’est pas négligeable, ceux-ci représentant une part conséquente des déchets, part qu’on peut tous valoriser.

Mais ce texte a aussi le mérite de vouloir “faciliter retour à la terre  des biodéchets sous forme d’amendements organiques”. Cette valorisation des biodéchets permettrait de fournir de l’énergie tout en produisant des amendements organiques, autrement dit, des engrais naturels.

Il faut maintenant attendre la publication du texte. Pour le moment, s’il existe déjà des filières de collecte et valorisation des huiles, très peu de collectivités et d’entreprises sont prêtes pour cette collecte sélective de biodéchets. Certains craignent les redevances incitatives, et redoutent de voir apparaître des décharges sauvages… Affaire à suivre.

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1 réponse

  1. Richard dit :

    Pour les professionnels (restaurants, maisons de retraite, cantines scolaires, industries agroalimentaires, traiteurs), il existe aussi le réseau Mister COLLECT qui récupère gratuitement et recycle les huiles alimentaires usagées et biodéchets comme les épluchures, le marc de café…
    Mister COLLECT est présent partout en France : leur atout majeur, c’est de proposer des cadeaux pour inciter à confier ses déchets (huiles et graisses alimentaires) et non les jeter à l’égoût ! Chaque litre ou kilo est transformable en points-cadeaux.
    Les huiles ne servent pas ensuite qu’à produire du biocarburant mais aussi des énergies vertes. (soutien à la méthanisation à la ferme).
    Mister COLLECT est devenu en 5 ans le collecteur numéro 3 en France et collecte aussi bien à Rennes qu’à Lyon en passant par Cannes, Saint Etienne, Angers, Mulhouse, Toulouse…

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