L’ISO 26000 ???

Qu’est-ce que la norme ISO 26000 ?

L’ISO (Organisation internationale de normalisation) 26000, publiée en novembre 2010 est une norme  internationale qui vise à fournir aux organisations des lignes directrices sur la responsabilité sociétale. Cette norme décrit les principes et thèmes que recouvre la responsabilité sociétale et propose une méthode d’appropriation et de mise en œuvre dans une organisation.

Elle définit la responsabilité sociétale comme suit :

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

•          contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société

•          prend en compte les attentes des parties prenantes

•          respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales

•          est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

Pourquoi l’ISO 26000 est-elle importante ?

Face au changement que connait notre mode de consommation (consommation durable), face à la pression des clients, des consommateurs, des gouvernements, des associations et du public en général, les entreprises se doivent de réagir.

Ainsi pour les organisations, la perspective du développement durable signifie non seulement qu’il faut fournir des produits et services qui satisferontont les clients sans porter atteinte à l’environnement, mais aussi opérer de façon socialement responsable.

C’est en ce sens que des dirigeants d’entreprise clairvoyants reconnaissent que la réussite durable se construit à partir de pratiques commerciales crédibles et de la prévention d’activités telles que la comptabilité frauduleuse et l’exploitation de la main d’œuvre.

La norme ISO 26000 a été établie dans le respect des textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les conventions de l’Organisation Internationale du Travail.

L’enjeu pour cette norme ISO 26000 est de savoir comment mettre les principes en pratique et appliquer la RS (Responsabilité Sociétale) avec efficience et efficacité même lorsque la compréhension de la «responsabilité sociétale» varie selon les programmes et définitions.

De plus, contrairement aux initiatives antérieures qui  étaient en général axées sur la «responsabilité sociale de l’entreprise», ISO 26000 va elle tenter d’apporter des lignes directrices sur la RS non seulement aux organisations commerciales, mais aussi à tous types d’organisations du secteur public.

Le domaine de compétence de l’ISO est d’élaborer des accords internationaux qui assurent une harmonisation et qui sont fondés sur un double niveau de consensus : entre les principales catégories de parties prenantes et entre les pays (l’ISO est un réseau d’organismes nationaux de normalisation de 163 pays).

Cette norme s’attachera donc à établir une compréhension, pertinente au niveau mondial, de ce qu’est la responsabilité sociétale et de ce que devront faire les organisations pour fonctionner d’une manière socialement responsable.

Elle va ainsi donner un cadre international au comportement à adopter pour tout type d’organisation (entreprises, collectivités, ONG, syndicats…) quelle que soit sa taille, ses domaines d’actions.

Pourquoi avoir fait le choix d’une norme ?

La norme est par définition volontaire donc non contraignante. Elle se doit d’être claire, pragmatique afin d’éviter les incompréhensions ou l’arbitraire. L’ISO 26000 n’est pas une norme de système de management. Elle n’est pas destinée ni appropriée à des fins de certification ou à une utilisation réglementaire ou contractuelle. En effet, cette dernière ne  contient pas d’exigences. Une démarche de certification ne serait donc  pas une preuve de conformité à cette Norme internationale.

Cependant les normes de système de management – ISO 140011, ISO 90012… – sont complémentaires et compatibles avec la norme ISO 26000 qui en tant que norme de recommandation, peut  permettre d’alimenter la réflexion stratégique des organisations.

La norme ISO 26000 peut donc se situer plus en amont d’une démarche de certification, et peut conduire par exemple à engager une démarche ISO 9001 pour optimiser la relation client ou une démarche ISO 14001 pour organiser et crédibiliser la prise en compte de l’environnement dans le fonctionnement de l’organisation. Il en va de même pour les outils tels que OHSAS 180013, le GRI (Global Reporting Initiative), les écolabels, le bilan carbone®… qui apportent des réponses méthodologiques, opérationnelles ou de reconnaissance sur certains aspects de la mise en œuvre de la norme ISO 26000.
Comment s’articule la démarche ISO 26000 ?

La norme ISO 26000 invite les organisations à articuler leur démarche autour de sept questions centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs et l’engagement sociétal (cf tableau graphique*). Ces questions centrales visent à identifier les domaines d’actions pertinents sur lesquels l’organisation va pouvoir se baser pour fixer ses priorités et mettre en place ses propres actions.

Notons le fait que la dimension économique n’apparaît pas comme une question centrale ici,  car elle est considérée comme transversale et devant être intégrée dans chacune des 7 questions de responsabilité à aborder.

Mettre en œuvre une démarche ISO 26000 est un investissement au service de la performance. La vraie question est le coût de la non prise en compte des principes de la responsabilité sociétale dans les décisions et activités futures. La norme ISO 26000 n’impose pas d’exigences, mais un changement dans le comportement. Le coût est donc lié à la conduite du changement à travers la mise en œuvre du projet et sa reconnaissance externe lors d’une évaluation de type AFAQ 26000.

En conclusion :

L’ISO 26000 démontre une réelle volonté internationale de repenser le travail, la production et leur impact sur l’homme et l’environnement. Elle répond à des attentes de la société en mutation : Transparence, équité, concertation. Seul bémol : la norme n’est pas « certifiable ». Ce qui revient à dire qu’elle ne fait pas office de label. Il est à craindre que les organisations et entreprises se détournent donc de cette norme qui n’apporte aucune valorisation officielle de leurs actions.

Sources :

http://www.iso.org/iso/fr/socialresponsibility.pdf

http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/rse-iso-26000

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