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Après un communiqué de presse du gouvernement, annonçant une nouvelle baisse des tarifs d’achat de l’énergie photovoltaïque, l’arrêté fixant les nouveaux chiffres a été publié au JO le 1er septembre 2010.
Cette nouvelle modification intervient après une série d’arrêtés publiés au début de l’année, marquant ainsi une période d’insécurité juridique pour les porteurs de projets et les professionnels du secteur.
Les nouveaux tarifs se caractérisent par une baisse de 12% par rapport aux tarifs précédents, pour tout type d’installation, à l’exception de celles d’une puissance crête inférieure ou égale à 3 kWc intégrées au bâti et situées sur un bâtiment résidentiel.
L’objectif de cette modification des tarifs est de mettre fin à « l’effet d’aubaine » de la filière photovoltaïque, où la spéculation rend la charge financière des tarifs d’achat avantageux trop importante. En outre, le rapport de l’Inspection générale des finances consacré « à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France » estime que la filière française n’a pas pu émerger. C’est à partir de ce rapport, publié le 3 septembre, que la décision de baisse des tarifs a été prise. Le rapport résulte d’une mission confiée le 26 mars dernier par les ministères de l’économie et de l’environnement au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et à l’Inspection générale des finances (IGF).
En ce qui concerne les centrales au sol, la mission estime que l’objectif de 500 MW d’ici 2020 est faible, car selon elle «ne pas en faire trop aujourd’hui permet de se donner des marges de manœuvre pour pouvoir en faire davantage demain avec des technologies moins onéreuses, plus efficaces et plus propres».
Le rapport souligne que l’insuffisance de la production industrielle française dans le photovoltaïque  «conduit à un déficit de la balance commerciale» qui a atteint 800 millions d’euros en 2009, soit 2% du déficit commercial français.En outre, la filière française «reste peu développée» et «les créations d’emploi de la filière (8.500 au total en 2009 selon l’Ademe) sont concentrées sur l’aval (développement de projet, installation, exploitation), du fait d’une rémunération excessive qui va à l’encontre de la recherche de compétitivité pour le secteur photovoltaïque».
Le rapport propose également la suppression du crédit d’impôt Développement durable, ainsi que de la défiscalisation de 75% de l’impôt sur la fortune en cas d’investissement dans les PME dont l’activité porte sur des produits liés à un mécanisme d’obligation d’achat (dispositif dit ISF-PME). La suppression de ces deux avantages fiscaux permettrait de mettre un terme à l’effet d’aubaine.
Et en effet, le crédit d’impôt pour les  installations photovoltaïques des particuliers, à hauteur de 50% des investissements, devrait être réduit de moitié dès 2011, selon le quotidien Les Echos (édition du lundi 6 septembre).En revanche, la proposition d’exclure les investissements photovoltaïques du dispositif ISF- PME n’a pas été retenue.
Le rapport insiste également sur le fait que le photovoltaïque est «la plus coûteuse des sources d’électricité renouvelables» : la production d’électricité photovoltaïque au sol coûte plus de 200 €/MWh contre 60 €/MWh pour l’hydroélectricité ou 70 €/MWh pour l’éolien terrestre.
Si la tendance actuelle de demandes de raccordement persistait, une capacité de 17 GW pourrait être installée en 2020, ce qui correspondrait à un surcoût de 3 milliards d’euros par an – soit 4,5 milliards d’euros – par rapport aux 1,5 milliards d’euros initialement prévus à cet horizon.
«Pour autant, une capacité installée de 17 GW produirait environ 20 térawattheures par an, soit moins de 5% de la consommation française d’électricité», indique la mission, et moins de 0,4% de l’objectif de 23% d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute en 2020.

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