Bruxelles en faveur de la création d’une Agence européenne des déchets

La Commission européenne s’est prononcée lundi 1er février, en faveur de la création d’une agence européenne des déchets, chargée de veiller à la mise en œuvre de la législation relative aux déchets et d’assurer le contrôle de son application.

« Le respect de la législation européenne est essentiel si nous voulons (…) protéger la santé des citoyens européens et préserver l’environnement. Nous devons envisager tous les moyens pour y parvenir, y compris la création d’une agence ou d’un organisme européen », a indiqué Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l’environnement.

Aux vues de l’état du marché européen des déchets, cette décision de créer une agence européenne spécialisée se révèle justifiée : en effet selon les chiffres avancés par la Commission européenne, la quantité de déchets produite chaque année par l’Union est estimée à 2,6 milliards de tonnes dont 90 millions de tonnes de déchets classés dangereux. Le déversement illégal de déchets ne constitue malheureusement pas une pratique marginale dans certains pays et de nombreux sites de décharges ne sont pas conformes aux normes en vigueur. Aussi la Commission constate qu’à l’heure actuelle, ce sont près de 19% des inspections qui ont débouché sur des infractions notamment pour les exportations illégales de déchets de l’UE vers l’Afrique et l’Asie.

D’une manière générale, cette agence européenne des déchets aurait pour mission de surveiller la bonne mise en œuvre et le contrôle de l’application de la législation européenne en matière de déchets, ainsi que d’inspecter et contrôler directement les installations et sites en cas d’infractions graves.
Au-delà de la nécessité d’encadrer le marché, une bonne application de la législation en matière de déchets permettrait l’économie de quelques 200 millions de tonnes de CO2 par an.

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