La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

Mardi, 29 décembre, le Conseil constitutionnel a annoncé l’annulation de la taxe carbone, et celle-ci n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2010. Le gouvernement a dès lors prévu la présentation d’un dispositif d’urgence et de remplacement le 20 janvier prochain. Selon le Premier ministre François Fillon, le nouveau projet « va tenir pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel ».

Dans son communiqué, le Conseil a souligné que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques ». Il considère que moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre est couverte par le dispositif de la taxe.

Le juge de la constitutionnalité des lois a été saisi le 22 décembre par des membres du Parti socialiste, qui a qualifié l’annulation d’une « lourde défaite » pour Nicolas Sarkozy, personnellement investi dans l’adoption de la taxe carbone. Le gouvernement considérait la mise en place de la taxe comme « une priorité » et justifiait les exemptions par la soumission des secteurs exemptés au système européen de quotas d’échange d’émissions.

Suite à la décision d’annulation, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a insisté sur la volonté de la France de rester « à la tête du combat en faveur de l’environnement ».

France Nature Environnement s’est prononcée contre l’annulation de la taxe, « catastrophique » selon elle. La Fédération environnementale estime que le gouvernement aura du mal à présenter un nouveau projet pour une mesure impopulaire et dans le contexte des élections régionales.

Pour plus d’informations, cliquez ici et ici.

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