La France épinglée par Bruxelles pour le traitement de ses eaux usagées

Bruxelles a assigné, vendredi 20 novembre, la France devant la Cour européenne de justice concernant des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles.
Aux termes de la législation européenne, la France aurait dû mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15 000 habitants. Elle n’applique cependant, à l’heure actuelle, toujours pas cette obligation communautaire.

Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l’environnement, a rappelé, à ce sujet, que “Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l’environnement. Nous devons garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l’Union européenne”.
“Il est inacceptable que les Etats membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation”.
La Commission, préoccupée depuis plusieurs années par les lacunes de la France sur cette question, avait, à plusieurs reprises depuis 2004, envoyé à la France des lettres d’avertissement.
La Commission européenne a également envoyé vendredi un “premier avertissement écrit” à cinq Etats, concernant leur traitement des eaux dans des villes plus petites. Sur ce point, les petites agglomérations avaient, en vertu des dispositions communautaires, jusqu’au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation. La France est à nouveau épinglée, aux côtés de la Belgique, du Luxembourg, du Portugal et de l’Allemagne.
Enfin, Bruxelles a demandé vendredi aux pays de l’UE de mieux appliquer la législation européenne en matière de gestion des “déchets”. Au total, la France fait aujourd’hui l’objet d’une dizaine de contentieux concernant l’environnement.

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