WWF soutient la mise aux enchères des quotas d’émission de CO2 en Europe

Alors que le principe de mise aux enchères des quotas de CO2 est actuellement au coeur des négociations à Bruxelles, et que la Commission Européenne envisage d’exempter certains secteurs industriels de ce système de mise aux enchères, les pressions s’intensifient et WWF vient de faire paraître un rapport rejetant les menaces de hausse des prix de l’énergie.

Le système de quotas de CO2, introduit en 2005 dans l’Union Européenne, concerne environ 12 000 entreprises et usines à haute intensité énergétique, telles que la sidérurgie, la cimenterie ou la production d’électricité, responsables de la moitié des émissions de CO2 dans l’UE. Le CO2 étant considéré comme la première cause du réchauffement climatique, ce système d’échange des droits d’émission est l’un des piliers de la stratégie de l’UE pour lutter contre le changement climatique: il s’agit de récompenser les entreprises qui réduisent les émissions de CO2 et pénaliser celles qui dépassent les limites fixées. Ainsi en pratique, les Etats Membres doivent fixer des plafonds aux volumes de CO2 que les entreprises concernées sont autorisées à émettre. En cas de dépassement de leur quota de CO2, elles doivent acheter des permis d’émission auprès d’autres entreprises plus efficaces sur le plan énergétique.

L’accord sur le paquet énergie-climat, obtenu en décembre 2008 sous la présidence française de l’UE, a posé le principe de la mise aux enchères des quotas de CO2.  Ainsi à partir de 2013, au lieu de recevoir gratuitement leurs quotas d’émission, comme cela était majoritairement le cas jusqu’à présent, les entreprises concernées devront les acheter aux Etats. Les enchères représentent un enjeu économique et financier certain: à partir de 2013, plus d’un milliard de tonnes de CO2 seront distribuées par ce biais, pour un montant estimé à plusieurs milliards d’euros par an au niveau européen.

Cependant, partant du constat que certains secteurs, tels que l’aluminium, l’acier ou le ciment, grands consommateurs d’énergie, pourraient être fortement affectés économiquement par ces mises aux enchères, la Commission Européenne tente actuellement d’établir une liste de ces secteurs, qui se verraient potentiellement exemptés.

De plus, les secteurs industriels font pression et mettent en garde contre l’augmentation des coûts de production et les prix de l’énergie, ainsi que les délocalisations que cette mise aux enchères des quotas entraînerait. Mais le rapport commandé par le Fonds mondial pour la nature WWF balaye ces menaces: considérant que la mise aux enchères permettra d’accélérer les investissements dans les technologies propres, et évitera inexorablement des bénéfices records, WWF appelle à une réforme en profondeur du marché du carbone et soutient la proposition de la Commission Européenne visant à faire payer les permis à partir de 2013. “Le revenu de la vente des permis doit être entièrement ré-investi dans la lutte contre les changements climatiques, en Europe et dans les pays en développement”, précise Sanjeev Kumar, responsable du marché du carbone au WWF.

A l’heure actuelle, la liste des secteurs exemptés n’a pas été rendue publique par la Commission Européenne afin d’éviter un éventuel bouleversement des négociations internationales de décembre 2009.

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